ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION
M. Didier LALLEMAND - Président
9 rue de l'hôtel de ville
BP 764 - 82000 MONTAUBAN CEDEX
Tél : 05 63 22 12 37
SIRET 24820009900013
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ACQUISITION ET LIVRAISON DE MATERIEL DE SIGNALISATION VERTICALE
Référence 26/019
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ28
Lieu principal de livraison Centre Technique Municipal Antenne Signalisation et Equipements 1301 Avenue de Cos
82000 Montauban
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord cadre est constitué de 4 lots par type de matériel
Code CPV principal 44423400 - Panneaux de signalisation et articles connexes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 panneaux de police et de danger, mâts, supports et accessoires de fixatin
Description : panneaux de police et de danger, mâts, supports et accessoires de fixatin
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/08/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Montant minimum annuel en € HT : 15 000
Montant maximum annuel en € HT : 80 000
  35260000
N° 02 plaques de rues, numéros de maison
Description : plaques de rues, numéros de maison
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/08/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Montant minimum annuel en € HT : 3 000
Montant maximum annuel en € HT : 20 000
  44423400
N° 03 signalisation temporaire, miroirs de carrefour
Description : signalisation temporaire, miroirs de carrefour
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/08/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Montant minimum annuel en € HT : 3 000
Montant maximum annuel en € HT : 40 000
  35262000
N° 04 éléments plastique de signalisation permanente et temporaire
Description : éléments plastique de signalisation permanente et temporaire
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/08/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Montant minimum annuel en € HT : 5 000
Montant maximum annuel en € HT : 40 000
  44423400
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 01 : panneaux de police et de danger, mâts, supports et accessoires de fixatin
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : prix
60 % : valeur technique
Lot n° 02 : plaques de rues, numéros de maison
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : prix
60 % : valeur technique
Lot n° 03 : signalisation temporaire, miroirs de carrefour
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : prix
60 % : valeur technique
Lot n° 04 : éléments plastique de signalisation permanente et temporaire
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : prix
60 % : valeur technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/06/26 à 19h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/06/26 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 23/04/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/04/26 à 16h14