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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'HÉRAULT
M. Kléber MESQUIDA - Président du Conseil départemental
Hôtel du département, Mas d'Alco
1977 avenue des moulins
34087 MONTPELLIER - 4
Tél : 04 67 67 67 67
SIRET 22340001100076
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Groupement de commandes : Non
Objet Collecte de déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) auprès de diverses structures du Conseil départemental de l'Hérault
Référence 26PMI02
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Département de
34000 HERAULT
Description La présente consultation concerne la collecte et le transport, vers des installations conforme à la réglementation les plus proches, des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) auprès de diverses structures du Conseil départemental de l'Hérault répartis sur plusieurs sites.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 40 000 Euros H.T.
Code CPV principal 90524400 - Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 180 000,00 €
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
https://commande-publique.herault.fr


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 26/05/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord cadre, toutes periodes confondues. Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire.
  Envoi le 24/04/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/04/26 à 11h11