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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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CC PYRÉNÉES VALLÉES DES GAVES M. André VERGÉ - Président 1 rue Saint-Orens 65400 ARGELES-GAZOST Tél : 05 82 68 00 32 SIRET 20007081100019
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Élaboration de documents de planification urbaine et de stratégie d'aménagement du foncier à vocation économique | ||||||||||||
| Référence | 2026-SCOTETUDES | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure avec négociation | ||||||||||||
| Code NUTS | FRJ26 | ||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
territoire de la CCPVG 65400 Argelès-gazost |
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| Description | Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. |
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| Code CPV principal | 79311000 - Services d'études | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée dans l'ordre de service. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Étude de densification, diagnostics approfondis et révision n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 02 : Analyse du volet développement économique et emploi du territoire et stratégie d'optimisation foncière et économique des Zones d'Activités Économiques (ZAE) Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
26/05/26 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 02/06/26 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus |
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Envoi le 24/04/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/04/26 à 17h13 Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Hautes Pyrénées |
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