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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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TISSÉO VOYAGEURS M. Thierry WISCHNEWSKI - Directeur Général 4 Impasse Paul Mesplé 31081 Toulouse - 1 Tél : 05 62 11 26 22 SIRET 52080787600039
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
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Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Exploitation du téléphérique urbain TELEO |
| Référence | 26-04 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de prestation |
Site TELEO 31000 Toulouse |
| Durée |
à compter du 14/05/27 Jusqu'au 13/05/32 |
| Description | Le téléphérique urbain de Toulouse relie l'Oncopôle à l'Université Paul Sabatier (UPS) avec un arrêt à l'hôpital de Rangueil (environ 3Km au total). Le contrat est conclu pour une durée initiale de 5 ans à compter du 14/05/2027. Il est renouvelable 1 fois pour une période de 1 an. Le marché est conclu sous la forme d'un marché à prix mixtes : une partie des prestations sera exécutée sur la base d'un prix forfaitaire et une autre partie des prestations sera être exécutée sur la base du bordereau des prix par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins de TISSEO. La partie à bons de commandes suit les dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique relatives aux accords-cadres à bons de commande avec seuil maximum. Pour la période initiale, engagement sur un montant maximum de 750 000€ HT. Pour la période de reconduction, engagement sur un montant maximum de 150 000€ HT. Le montant forfaitaire annuel est estimé à 1 000 000€ HT. La partie à bons de commande est estimée à moins de 3 000€ HT par an. La valeur estimée indiquée dans cet avis à 6 900 000€ HT correspond aux montants forfaitaires estimés sur la durée totale auxquelles est ajouté les montants maximums des bons de commande sur la durée totale (période initiale et reconduction). |
| Code CPV principal | 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers |
| Code CPV complémentaire | 45234210 - Systèmes de transport par câble avec cabines |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 6 900 000,00 € |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Voir les conditions du CCAP |
| Financement | Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports. |
| Forme juridique | Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement conjoint avec mandataire solidaire La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un cotraitant défaillant. Pour justifier des capacités techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. |
| Conditions de participation | |
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Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Le CA minimum moyen sur les 3 dernières années devra être supérieur à : 1 500 000€ Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par une déclaration du candidat et/ou des attestations de clients ou tout autre élément significatif. Le candidat devra démontrer sa capacité à exploiter un service de transport par câble selon les éléments détaillés dans le règlement de la consultation. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique 5 % : Performances en matière de développement durable |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
28/05/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-Le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Candidature : Elle peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME),soit sous la forme d'un tableau de candidature au format Excel En phase offre, une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. A réception des offres, l'entité adjudicatrice procédera à une première analyse des offres (analyse avant négociation). Après ce 1er examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations uniquement avec les 4 entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres. Critères d'attribution : Prix (55%) sur la base du DPGF, Valeur Technique (40%) avec les moyens humains dédiés (15%) l'organisation de l'exploitation (20% et le pilotage et suivi (5%), Performances en matière de développement durable (5%) Cette consultation contient des dispositions relatives à la reprise de personnel. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus TISSEO Voyageurs Clothilde LEFEBVRE 4 impasse Paul Mesplé 31100 Toulouse Tél : 07 88 71 16 90 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Toulouse 2 Allée Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE CEDEX 7 Tél : 05 61 33 70 00 - Fax : 05 61 33 71 13 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr |
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Envoi le 07/05/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/05/26 à 12h10 |
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