Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

HABITAT DU GARD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Direction des Achats et de la Commande Publique
92 Bis Avenue Jean Jaurès
BP 47046 - 30911 Nîmes - Cedex 2
Tél : 04 66 62 81 00
SIRET 27300001800013

AVIS RECTIFICATIF DU 15/05/26

Remise des offres

Au lieu de :
26/05/26 à 11h30 au plus tard.
Lire :
01/06/26 à 11h30 au plus tard.

Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
26/05/26 à 13h00 au plus tard.
Lire :
01/06/26 à 14h00 au plus tard.

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 96 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. Amortissement des cuves
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;

Objet

Marché de Fourniture de Gaz Propane pour diverses résidences d'Habitat du Gard et Services Associés - Lot 1 : Les Cigales à Saint Gilles, Les Muriers à Barjac, La Cauquière à Génolhac, Le Château à Lanuéjols, Les Muriers à Saint Jean du Gard, Les Blancafort à Blauzac, André Bonnet à Domessargues - Lot 2 : Les Chênes à Saint Privat de Champclos.

Référence

2026-49-ND

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ12

Description

Code CPV principal

09122100 - Gaz propane

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	« Les Cigales à Saint Gilles, Les Muriers à Barjac, La Cauquière à Génolhac, Le Château à Lanuéjols, Les Muriers à Saint Jean du Gard, Les Blancafort à Blauzac, André Bonnet à Domessargues » Description : Lot 1 « Les Cigales à Saint Gilles, Les Muriers à Barjac, La Cauquière à Génolhac, Le Château à Lanuéjols, Les Muriers à Saint Jean du Gard, Les Blancafort à Blauzac, André Bonnet à Domessargues » Durée du marché : 96 mois. Durée à compter du 01/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Durée : 96 mois	692 478	09122100
N° 2	« Les Chênes à Saint Privat de Champclos » Description : Lot 2 « Les Chênes à Saint Privat de Champclos » Durée du marché : 96 mois. Durée à compter du 01/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Durée : 96 mois	36 070	09122100

Conditions de participation

Critères de participation : renvoi au R.C.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Lot n° 1 : « Les Cigales à Saint Gilles, Les Muriers à Barjac, La Cauquière à Génolhac, Le Château à Lanuéjols, Les Muriers à Saint Jean du Gard, Les Blancafort à Blauzac, André Bonnet à Domessargues »
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
50 % : Prix de la prestation (Total P2 + BA Fourniture + BA Services associés)
Lot n° 2 : « Les Chênes à Saint Privat de Champclos »
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
50 % : Prix de la prestation (Total P2 + BA Fourniture + BA Services associés)

Documents

Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 01/06/26 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/05/26 à 13h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Lieu d'exécution : Gard (30)

Les sous critères sont détaillés dans le règlement de consultation

Durée du marché : 96 mois

Enchère électronique : non

Cautionnement et garanties exiges : Les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement : les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement : Les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.

Pièces à fournir propres à la « CANDIDATURE » (voir article 4.1 du RC)
Situation juridique
1/ Une Lettre de candidature (ou DC1 version mise à jour) dûment remplie,

2/ La Déclaration du candidat (DC2 version mise à jour) dûment remplie,

3/ Une déclaration sur l'honneur du candidat (ou DC1 version mise à jour) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

4/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

Capacité économique et financière
5/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

Capacité professionnelle et capacité technique
6/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,

7/ Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

8/ La copie des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres,

9/ La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : Français

Motifs exclusion
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Documents à accès restreint
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Envoi le 24/04/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 24/04/26 à 17h21