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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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SPL ARAC OCCITANIE SITE OUEST agissant au nom et pour le compte de la Commune de BARBAZAN-DEBAT 55 avenue Louis Breguet CS 24020 31028 TOULOUSE - cedex 4 Tél : 05 62 72 71 00 SIRET 53396945700043
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| AVIS RECTIFICATIF DU 05/05/26 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Education
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Assurances construction pour travaux de construction d'un groupe scolaire A Rimbaud/ M Pagnol et de rénovation thermique d'un autre groupe scolaire P Verlaine/ J Prévert à Barbazan Debat (Opération n°55107) |
| Référence | 55107 ASSURANCE |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Lieu d'exécution principal |
1 rue des Tilleuls/2 rue Verdun 65690 Barbazan Debat |
| Durée |
120 mois |
| Description | L'opération à assurer concerne la réalisation de travaux portant sur : - Extension de l'école élémentaire P Verlaine, (pour y déménager l'école élémentaire A Rimbaud) et rénovation thermique de l'existant - Extension de l'école maternelle J Prévert, (pour y déménager l'école maternelle M Pagnol) et rénovation thermique de l'existant * Il s'agit de travaux neufs et travaux sur existants avec - Intervention sur structure et sur le clos et couvert - Toiture photovoltaïque sur toiture neuve l'école maternelle *Les travaux du marché seront réalisés en 2 phases définies comme suit : - Phase 1 : portant sur la construction d'une école maternelle et la rénovation de l'école maternelle existante - Phase 2 : portant sur l'extension de l'école élémentaire et la rénovation de l'école élémentaire existante. * Le coût prévisionnel de l'ouvrage (honoraires + travaux) est évalué à ce jour à : 5 077 767,00 € TTC. * A titre indicatif, les travaux d'une durée prévisionnelle de 24 mois, devraient débuter le 01/07/2026. La date d'ouverture de chantier est donc fixée prévisionnellement au 01/07/2026. |
| Code CPV principal | 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes |
| Forme |
Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Les garanties demandées (lot unique : dommages ouvrage et garanties annexes) par le pouvoir adjudicateur sont les suivantes : - Garantie légale Dommages Ouvrages - Garantie complémentaire sur dommages ouvrage (bon fonctionnement) - Garantie complémentaire sur dommages ouvrage (dommages immatériels consécutifs) - Garantie complémentaire sur dommages ouvrage (dommages aux existants) - Garantie légale responsabilité civile décennale "constructeur non réalisateur" |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs SPL ARAC OCCITANIE Maha BOUZAMEL 55 avenue Louis Bréguet CS 24020 31028 Toulouse cedex 4 Tél : 05 62 72 71 00 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
11/06/26 à 12h00 au plus tard. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/06/26 à 12h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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- le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les documents permettant d'apprécier la nature du risque à assurer) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.info. Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique - Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://www.marchespublics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur. - les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique - La prestation est réservée à une profession particulière. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Sociétés ou organismes d'assurance ou intermédiaires d'assurance dans les conditions fixées aux articles L 321-1 et L 512-1 du code des assurances - la durée du marché est conforme aux durées légales fixées par le code des assurances pour chacune des garanties souscrites. Le marché prend effet à la date de la déclaration d'ouverture du chantier - les variantes libres sont autorisées par le pouvoir adjudicateur; la solution proposée en variante doit répondre au minimal aux exigences relatives à l'objet du contrat et à la nature des garanties de l'assurance Dommage Ouvrage. - autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation. |
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| Marché périodique : | Non |
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Envoi le 27/04/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/04/26 à 11h14 |
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