ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

RETOUR
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE TOURNEFEUILLE
M. Frédéric PARRE - Maire
Place de de la Mairie
31170 TOURNEFEUILLE
Tél : 05 62 13 21 64
SIRET 21310557000013
AVIS RECTIFICATIF DU 18/05/26
Remise des offres

Au lieu de :
12/06/26 à 12h00 au plus tard.
Lire :
26/06/26 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
12/06/26 à 12h00 au plus tard.
Lire :
26/06/26 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Souscription des marchés d'assurance
Référence 26-02
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal de prestation Territoire de la ville de Tournefeuille
31170 Tournefeuille
Description La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance pour la Commune de Tournefeuille, le CCAS de Tournefeuille et le SIPR dans le cadre d'un groupement de commandes. Les prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Risques Automobiles
Description : Risques Automobiles
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66514110
N° 2 Risques de Dommages aux biens
Description : Risques de Dommages aux Biens
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66515000
N° 3 Risques de Responsabilités
Description : Risques de Responsabilités
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66516400
N° 4 Protection Juridique et Protection Fonctionnelle
Description : Protection Fonctionnelle des Agents, des Elus et des administrateurs
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66513000
N° 5 Risques Statutaires
Description : Risques Statutaires
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66512000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/06/26 à 12h00 au plus tard.
Validité des offres : jusqu'au : 01/01/27
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/06/26 à 12h00
Lieu : Mairie de Tournefeuille
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Tournefeuille
Service marchés publics
Hôtel de ville
Place de la mairie
31170 Tournefeuille
Tél : 05 62 13 21 64
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 12/05/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/05/26 à 16h10
Logo