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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE MONTAUBAN M. Didier LALLEMAND - Maire 9 rue de l'hôtel de ville BP 764 - 82013 MONTAUBAN CEDEX Tél : 05 63 22 12 37 SIRET 21820121800011
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
60 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. La durée de 5 ans est justifiée par la nécessité d'assurer l'uniformité du parc de véhicules de la police municipale, de garantir la cohérence des équipements spécifiques et d'optimiser la maintenance et la gestion des pièces détachées sur l'ensemble de la durée de vie des véhicules. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Acquisition de véhicules neufs de type SUV pour la Ville de Montauban |
| Référence | 26/030 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ28 |
| Lieu principal de livraison |
Centre Opérationnel Technique 82000 Montauban |
| Durée |
60 mois à compter du 15/07/26 |
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Acquisition de maximum dix véhicules de segment C de type SUV long, motorisation essence hybride non rechargeable pour les besoins de la Police Municipale de la Ville de Montauban Montant minimum sur la durée du marché : 50 000€ HT - Montant maximum sur la durée du marché : 450 000€ HT |
| Code CPV principal | 34100000 - Véhicules à moteur |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Valeur technique 60 % : Coût 10 % : Performances énergétique et environnementale |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
29/05/26 à 19h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 01/06/26 à 09h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 28/04/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/04/26 à 16h12 |
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