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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU LOT
M. Le Président
Avenue de l'Europe
BP 291 - 46005 CAHORS - 9
Tél : 05 65 53 40 00
SIRET 22460001500511
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Inspections détaillées subaquatiques des ouvrages d'art et fluviaux du patrimoine départemental du Lot
Référence 2026-0007
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ25
Lieu principal de prestation Regourd BP 291 Avenue de l'Europe
46005 CAHORS cedex 9
Durée à compter du 01/07/26
Jusqu'au 31/12/29
Description Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services
Code CPV principal 71631400 - Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 520 000,00 €
Reconductions Oui
La consultation comporte 4 reconduction(s)
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
60 % : Prix
30 % : Valeur technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/05/26 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/06/26 à 09h00
Lieu : CAHORS
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Absence d'interdiction de soumissionner
Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacités économiques et financières
Capacités techniques et professionnelles
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département du Lot
Avenue de l'Europe
46005 CAHORS
Tél : 05 65 53 40 00
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 28/04/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/04/26 à 16h13