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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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DEPARTEMENT DU TARN M. Christophe RAMOND - Le Président du Conseil départemental Lices Georges Pompidou 81013 ALBI Tél : 05 63 45 64 64 SIRET 22810001200019
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
24 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental avec exclusion d'emprise liés la liaison autoroutière Castres-Toulouse A69 - Commune de Saint-Germain-des-Prés avec extension sur la commune de Soual |
| Référence | 20260012 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal |
DEPARTEMENT DU TARN 81000 |
| Durée |
24 mois |
| Description | La présente consultation résulte de la relance du lot 2 de la consultation n°20230036 en raison de l'impossibilité pour le titulaire actuel de poursuivre l'exécution du marché (cessation d'activité) |
| Code CPV principal | 79311000 - Services d'études |
| Code CPV complémentaire | 71313400 - Étude d'impact sur l'environnement pour la construction |
| 71330000 - Services divers d'ingénierie | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Collectivité territoriale |
| Conditions de participation | |
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Formulaire DC1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Formulaire DC2 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en vigueur sur l'année en cours. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Conformément aux dispositions du Code Rural et de la Pêche Maritime ( L121-16, Article D121-25-2), afin de pouvoir postuler au marché, le candidat devra être répertorié sur la liste des géomètres experts agrées par le Ministre chargé de l'Agriculture et justifie d'une participation active à la réalisation d'au moins une étude d'aménagement foncier. Références sur des services spécifiés : Expériences professionnelles et références dans ce type de marché, Curriculum vitae des géomètres et des techniciens |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Valeur technique 30 % : Prix 5 % : Performances en matière de protection de l'environnement |
| Renseignements |
administratifs profil acheteur : https://www.tarn.fr |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
26/05/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000,00 € HT sur la durée du marché soit 2 ans. Conformément aux dispositions du Code Rural et de la Pêche Maritime ( L121-16, Article D121-25-2), afin de pouvoir postuler au marché, le candidat devra être répertorié sur la liste des géomètres experts agrées par le Ministre chargé de l'Agriculture et justifie d'une participation active à la réalisation d'au moins une étude d'aménagement foncier. |
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Envoi le 30/04/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/04/26 à 12h10 |
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