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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE LA ROQUE SUR CÈZE Mme Marie Laure TEDESCHI - Maire 1 place de la Mairie 30200 La Roque sur Cèze SIRET 21300222300013 |
| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet |
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de LA ROQUE SUR CEZE. |
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| Référence | Assurances-2026-01 | ||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||||||||||
| Technique d'achat | Sans objet | ||||||||||||||||||||||||
| Lieu d'exécution principal |
1 place de la Mairie 30200 La Roque sur Cèze |
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| Description | Il se compose de 5 lots ? Lot 1. : Responsabilité Civile-Administrative et risques annexes ? Lot 2 : Protection Juridique de la personne morale ? Lot 3 : Protection Fonctionnelle des agents et des élus ? Lot 4 : Dommages aux Biens et risques annexes ? Lot 5 : Flotte Automobile et risques annexes |
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| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : N.C. Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
24/06/26 à 16h00 au plus tard. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 04/05/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Groupe Midi Libre - Plateforme Marchés publics + www.francemarches.com |
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