ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE LABRUGUIERE
M. David VEAUTE - Maire
Place de l'hôtel de Ville
81290 LABRUGUIERE
Tél : 05 63 73 30 40
SIRET 21810120200016
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Groupement de commandes : Non
Objet Transport scolaire sur la commune de Labruguière
Référence 2026-01
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Durée 12 mois
Code CPV principal 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Transports scolaires
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Mme DUARTE
Tél : 05 63 73 30 40

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 08/06/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31068 TOULOUSE CEDEX 07
  Envoi le 04/05/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : le Journal d'Ici