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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE BEAUMONT DE LOMAGNE M. le Maire 13 PLACE GAMBETTA BP39 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE Tél : 05 63 02 32 52 SIRET 21820013700014
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCE | ||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||
| Code NUTS | FRJ28 | ||||||||
| Lieu principal de prestation |
13 PLACE GAMBETTA 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE |
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| Description | SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCE - RISQUES DOMMAGES AUX BIENS | ||||||||
| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
renvoi au R.C. |
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| Conditions de participation | |||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
10/07/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : jusqu'au : 01/09/26 Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/07/26 à 14h00 Lieu : BEAUMONT DE LOMAGNE |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus MAIRIE DE BEAUMONT DE LOMAGNE 13 PLACE GAMBETTA 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE Tél : 05 63 02 32 52 - Fax : 05 63 02 43 01 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 04/05/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/05/26 à 15h10 Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Tarn et Garonne, www.ladepeche.fr - Ed. Tarn et Garonne |
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