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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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VILLE DE MONTAUBAN M. Didier LALLEMAND - Maire 9 rue de l'hôtel de ville BP 764 - 82013 MONTAUBAN CEDEX Tél : 05 63 22 12 37 SIRET 21820121800011
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| Ville de Montauban Service Achats et Commande Publique Ville de Montauban 9 Rue de l' Hôtel de Ville BP 764 82013 MONTAUBAN CEDEX Tél : 05 63 22 12 37 Grand Montauban Communauté d'Agglomération Service Achats et Commande Publique Grand Montauban Communauté d'Agglomération 9 Rue de l'Hôtel de Ville null BP 764 82013 MONTAUBAN CEDEX Tél : 05 63 22 12 37 Etablissement public foncier local Hôtel de Ville 9 rue de l'hôtel de ville null BP 764 82013 MONTAUBAN Tél : 05 63 22 12 37 |
| AVIS RECTIFICATIF DU 02/06/26 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | PRESTATIONS DE DEBROUSSAILLAGE DE TERRAINS COMMUNAUX, COMMUNAUTAIRES ET EPFL | ||||||||||||||||
| Référence | 26/016GC | ||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ28 | ||||||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
Montauban 82000 Montauban |
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| Description | Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit de prestations de débroussaillage, de fauchage, de défrichage de différentes parcelles pour entretien régulier ou ponctuel |
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| Code CPV principal | 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts | ||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Concernant les lots 1 et 2, un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Conformément à l'article R 2113-1 du Code de la Commande Publique, les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots, mais ils ne pourront être attributaires que d'un seul lot. Dans le cas où le même candidat arriverait en tête sur les lots n°1 et n°2, celui-ci se verra attribuer le premier lot. L' autre lot sera, dans ce cas, attribué au candidat arrivant en seconde position et ainsi de suite. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. fonds propres |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Débroussaillage de terrains partie ouest de la Ville Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : valeur technique 40 % : prix 15 % : démarche environnementale et de sécurité Lot n° 02 : Débroussaillage de terrains partie est de la Ville Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : valeur technique 40 % : prix 15 % : démarche environnementale et de sécurité Lot n° 03 : Débroussaillage de terrains compensatoires Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : valeur technique 40 % : prix 15 % : démarche environnementale et de sécurité |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
12/06/26 à 19h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/06/26 à 08h30 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 04/05/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/05/26 à 16h10 |
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