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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE PERPIGNAN M. le Maire Place de la Loge BP 20931 - 66931 PERPIGNAN CEDEX Tél : 04 68 66 32 79 SIRET 21660136900012
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la recomposition de 12 immeubles dégradés de l'ilot 2PA dans le centre-historique de Perpignan. |
| Référence | 2204_MOE_2PA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Code NUTS | FRJ15 |
| Durée |
60 mois à compter du 01/10/26 |
| Description | Marché de Maîtrise d'OEuvre complet: DIAG - APS - APD - PRO - ACT - EXE - DET - AOR. Concernant la réhabilitation et la recomposition de 12 immeubles dégradés pour la création d'environ 15 à 20 logements sociaux et 2 à 3 commerces dans le Centre-Historique de Perpignan (Secteur sauvegardé). La mission d'OPC fera l'objet d'une consultation séparée. |
| Code CPV principal | 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments |
| Code CPV complémentaire | 71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage |
| 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 396 000,00 € |
| Options | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
La présente consultation comporte des conditions d'exécution à caractère sociale dont le détail est indiqué en annexe au CCAP. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3 Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
12/06/26 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 17/07/26 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier 6, Rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX Tél: 04 67 54 81 00 - Fax: 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SPL PERPIGNAN MEDITERRANEE Gilles BORDG 35, Boulevard Saint-Assiscle 66000 PERPIGNAN Tél : 04 68 51 70 25 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique |
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Envoi le 07/05/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/05/26 à 17h10 |
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