Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

EAUX DE CASTRES BURLATS
M. Pierre LAPELERIE - Directeur
3 allée Alphonse Juin
81100 CASTRES
Tél : 05 63 51 90 90
SIRET 85364681800015

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;

Objet

REALISATION DE CONTROLES DE CONFORMITE EN ASSAINISSEMENT

Référence

26CONTROLASSAINISS

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ27

Lieu principal de prestation

Territoires des communes de Castres, Burlats, Boissezon, Labruguière, Lagarrigue, Navès, Noailhac, Valdurenque.
81100 CASTRES

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.

Code CPV principal

71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	RACCORDEMENTS EN ASSAINISSEMENT COLLECTIF Description : RACCORDEMENTS EN ASSAINISSEMENT COLLECTIF Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/10/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.	1 200 000	90480000
N° 02	ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Description : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/10/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.	800 000	90480000

Conditions relatives au contrat

Financement

Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire

Conditions de participation

Critères de participation : renvoi au R.C.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Lot n° 01 : RACCORDEMENTS EN ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 02 : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 18/06/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/06/26 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Non

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Castres
Rue de l'Hôtel de Ville
81115 Castres
Tél : 05 63 71 58 58

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Envoi le 06/05/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/05/26 à 09h10