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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION
M. Didier LALLEMAND - Président
9 rue de l'hôtel de ville
BP 764 - 82000 MONTAUBAN CEDEX
Tél : 05 63 22 12 37
SIRET 24820009900013
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Essais de garantie sur la station d'épuration du Verdié et les usines d'eau potable de Planques et Fonneuve
Référence 26/026
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ28
Lieu principal de prestation 9 rue de l'Hôtel de Ville
82000 Montauban
Description L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Suite à la réalisation des travaux de construction de l'unité de méthanisation sur la station d'épuration du Verdié, de la construction de l'usine d'eau potable de Planques et de la construction de l'usine d'eau potable de Fonneuve, la prestation consiste à mener les essais de garantie de ces différents ouvrages pour vérifier la conformité avec le cahier des garanties fourni par les prestataires respectifs.
Code CPV principal 72316000 - Services d'analyse de données
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Essais de Garantie de la STEP du Verdié
Description : Essais de Garantie de la STEP du Verdié
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 03/08/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : montant maximum : 40 000 € HT
  72316000
N° 02 Essais de Garantie de l'usine d'eau potable de Planques
Description : Essais de Garantie de l'usine d'eau potable de Planques
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 03/08/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Montant maximum : 30 000 € HT
  72316000
N° 03 Essais de Garantie de l'usine d'eau potable de Fonneuve
Description : Essais de Garantie de l'usine d'eau potable de Fonneuve
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 03/08/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Montant maximum : 30 000 € HT
  72316000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 01 : Essais de Garantie de la STEP du Verdié
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : prix
60 % : valeur technique
Lot n° 02 : Essais de Garantie de l'usine d'eau potable de Planques
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : prix
60 % : valeur technique
Lot n° 03 : Essais de Garantie de l'usine d'eau potable de Fonneuve
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : prix
60 % : valeur technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/06/26 à 19h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/06/26 à 08h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 06/05/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/05/26 à 10h10