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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RESEAU 31
M. SEBASTIEN VINCINI - PRESIDENT DE RESEAU 31
3 RUE ANDRE VILLET
ZI DE MONTAUDRAN
31400 TOULOUSE
Tél : 05 61 17 30 30
SIRET 20002359600014
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE ELARGIES POUR LA REALISATION D'OPERATIONS EN EAU, ASSAINISSEMENT ET HYROELECTRICITE
Référence 027 - 033A2026
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation 3 RUE ANDRE VILLET
31400 TOULOUSE
Description MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE ELARGIES POUR LA REALISATION D'OPERATIONS EN EAU, ASSAINISSEMENT ET HYROELECTRICITE
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot A - CT 1 - 2 - 3 - 4
Description : Vallée de la Save et Coteaux de Cadours - Coteaux de Saint-Jory et Frontonnais - Région de Villemur - Tarn et Girou
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/10/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification retenue comme date anniversaire. Il sera reconductible trois fois pour une durée de 1 an par tacite reconduction.
Toutefois, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché à l'issue de la première, de la deuxième ou de la troisième année. Ce cas de figure sera notifié par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant le terme de la date anniversaire.
Informations complémentaires : Montant minimum : 5 000
Montant maximum : 2 200 000 		  71300000
N° 2 Lot B - CT 5 - 6 - 8
Description : Grand Toulouse - Aussonnelle - Banlieue Sud Ouest
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/10/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification retenue comme date anniversaire. Il sera reconductible trois fois pour une durée de 1 an par tacite reconduction.
Toutefois, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché à l'issue de la première, de la deuxième ou de la troisième année. Ce cas de figure sera notifié par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant le terme de la date anniversaire.
Informations complémentaires : Montant minimum : 5 000
Montant maximum : 1 200 000 		  71300000
N° 3 Lot C - CT 7 - 12
Description : Coteaux du Touch - Val de Garonne et Volvestre
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/10/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification retenue comme date anniversaire. Il sera reconductible trois fois pour une durée de 1 an par tacite reconduction.
Toutefois, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché à l'issue de la première, de la deuxième ou de la troisième année. Ce cas de figure sera notifié par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant le terme de la date anniversaire.
Informations complémentaires : Montant minimum : 5 000
Montant maximum : 1 400 000 		  71300000
N° 4 Lot D - CT9 - 10
Description : Sud Lauragais - Vallée de l'Hers
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/10/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification retenue comme date anniversaire. Il sera reconductible trois fois pour une durée de 1 an par tacite reconduction.
Toutefois, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché à l'issue de la première, de la deuxième ou de la troisième année. Ce cas de figure sera notifié par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant le terme de la date anniversaire.
Informations complémentaires : Montant minimum : 5 000
Montant maximum : 1 800 000 		  71300000
N° 5 Lot E - CT 11
Description : Hers - Ariège
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/10/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification retenue comme date anniversaire. Il sera reconductible trois fois pour une durée de 1 an par tacite reconduction.
Toutefois, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché à l'issue de la première, de la deuxième ou de la troisième année. Ce cas de figure sera notifié par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant le terme de la date anniversaire. 		  71300000
N° 6 Lot F - CT13 - 14 - 15
Description : Coteaux du Comminges - Saint-Gaudinois - Région de Saint-Béat - Luchonnais
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/10/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification retenue comme date anniversaire. Il sera reconductible trois fois pour une durée de 1 an par tacite reconduction.
Toutefois, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché à l'issue de la première, de la deuxième ou de la troisième année. Ce cas de figure sera notifié par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant le terme de la date anniversaire.
Informations complémentaires : Montant minimum : 5 000
Montant maximum : 1 000 000 		  71300000
N° 7 Lot G - Hydroélectricité
Description : Hydro et pico-électricité
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/10/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification retenue comme date anniversaire. Il sera reconductible trois fois pour une durée de 1 an par tacite reconduction.
Toutefois, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché à l'issue de la première, de la deuxième ou de la troisième année. Ce cas de figure sera notifié par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant le terme de la date anniversaire.
Informations complémentaires : Montant minimum : 5 000
Montant maximum : 1 400 000 		  71300000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Lot n° 1 : Lot A - CT 1 - 2 - 3 - 4
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile
Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale RIB URSSAF vigilance
Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement
Références sur des services spécifiés : Références

Lot n° 2 : Lot B - CT 5 - 6 - 8
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile
Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale RIB URSSAF vigilance
Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement
Références sur des services spécifiés : Références

Lot n° 3 : Lot C - CT 7 - 12
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile
Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale RIB URSSAF vigilance
Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement
Références sur des services spécifiés : Références

Lot n° 4 : Lot D - CT9 - 10
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile
Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale RIB URSSAF vigilance
Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement
Références sur des services spécifiés : Références

Lot n° 5 : Lot E - CT 11
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile
Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale RIB URSSAF vigilance
Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement
Références sur des services spécifiés : Références

Lot n° 6 : Lot F - CT13 - 14 - 15
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile
Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale RIB URSSAF vigilance
Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement
Références sur des services spécifiés : Références

Lot n° 7 : Lot G - Hydroélectricité
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile
Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale RIB URSSAF vigilance
Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement
Références sur des services spécifiés : Références
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/06/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/06/26 à 14h00
Lieu : Toulouse
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
renouvelable en 2030
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
RESEAU 31
3 RUE ANDRE VILLET
31400 TOULOUSE
Tél : 05 61 17 30 30
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Bordeaux
CCIRA de Bordeaux
103 bis rue Belleville
BP 952 33063 Bordeaux
Tél : 05 56 69 27 18
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 06/05/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/05/26 à 12h10
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