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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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DEPARTEMENT DU GERS M. Philippe DUPOUY - Président Direction Moyens Généraux Hôtel du Département 81 Route de Pessan BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9 Tél : 05 62 67 31 33 - Fax : 05 62 67 44 37 SIRET 22320001500012
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| DEPARTEMENT DU GERS - Direction Générale Adjointe Direction 81 route de Pessan BP 20569 32022 Auch Cedex 9 Tél : 05 62 67 40 40 |
| AVIS RECTIFICATIF DU 05/06/26 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Fourniture, livraison de produits d'entretien de locaux, petits matériels et accessoires connexes | ||||||||||||||||
| Référence | 20250128 | ||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ24 | ||||||||||||||||
| Lieu principal de livraison |
Conseil Départemental du Gers - 81 route de Pessan 32022 Auch |
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| Description | Fourniture, livraison de produits d'entretien de locaux. Cet accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes entre le Département et les EPLE Gersois. Les prestations sont divisées en 3 lots. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot. Le montant maximum annuel correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées annuellement. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification avec reconduction tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune Les variantes ne sont pas autorisées. |
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| Code CPV principal | 39830000 - Produits de nettoyage | ||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 33760000 - Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table | ||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Lot n°1 Produits, accessoires, microfibres et sacs poubelles avec mise à disposition et installation gratuite des distributeurs et doseurs automatiques Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 42 % : Valeur technique 8 % : Développement durable Lot n° 2 : Lot n°2 Essuie-mains, papier toilette, savons avec mise à disposition et installation gratuite des distributeurs Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 42 % : Valeur technique 8 % : Développement durable Lot n° 3 : Lot n°3 Produits d'entretien, petits matériels et accessoires connexes pour la restauration et la lingerie avec mise à disposition, installation gratuite des distributeurs et doseurs automatiques et maintenance des centrales de nettoyage Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 42 % : Valeur technique 8 % : Développement durable |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
19/06/26 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/06/26 à 09h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Dématérialisation des procédures : Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr La valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes. Les pièces demandées à l'appui de la candidature sont les suivantes : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, le cas échéant ; - Déclaration du candidat ; - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; et habilitation du mandataire par ses co-traitants ; - Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société, le cas échéant la délégation de pouvoir ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Le candidat doit remettre des échantillons à l'appui de son offre dans les conditions suivantes : des échantillons gratuits des produits demandés sont indiqués dans le BPU des lots 1, 2 et 3. Ces échantillons devront parvenir : POUR TOUS LES LOTS au Département du Gers, Service Entretien des Locaux- bâtiment « garage », 81 route de Pessan BP 20569 32 022 AUCH cedex 9 ; Ils seront envoyés par la poste franco de port en recommandé ou remis contre récépissé et porteront la mention « appel d'offres pour FOURNITURES DE PRODUITS D'ENTRETIEN DE LOCAUX LOT N°1, 2 OU 3- Ne pas ouvrir - Échantillons d'entreprise » ; Les échantillons transmis après le délai ne seront pas acceptés, et l'offre ne sera pas recevable. Les produits proposés sur les bordereaux des prix, et correspondants aux échantillons doivent être identiques. Seuls les échantillons transmis par la société retenue seront conservés par la collectivité. Les échantillons seront restitués à l'issue de la consultation sur demande du candidat dans un délai maxi d'un mois après notification du rejet de l'offre et à ses frais. Certains échantillons pourront être testés et ne seront donc pas rendus dans leur état d'origine. Passé ce délai d'un mois et en l'absence de demande de restitution du candidat, les échantillons deviendront la propriété du Département qui en disposera librement. La liste détaillée des secteurs et leurs adresses respectives de livraison figurent en annexe 1 du DCE. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus DEPARTEMENT DU GERS - Direction Générale Adjointe Direction 81 route de Pessan BP 20569 32022 Auch Cedex 9 Tél : 05 62 67 40 40 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées |
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Envoi le 07/05/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/05/26 à 14h13 |
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