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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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RESEAU 31 M. SEBASTIEN VINCINI - PRESIDENT DE RESEAU 31 3 RUE ANDRE VILLET ZI DE MONTAUDRAN 31400 TOULOUSE Tél : 05 61 17 30 30 SIRET 20002359600014
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Dossiers réglementaires relatifs à la création de stations d'épuration et de systèmes d'assainissement collectif. | ||||||||||||||||
| Référence | 038 à 040P2026 | ||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||
| Technique d'achat | Sans objet | ||||||||||||||||
| Lieu d'exécution principal |
3 RUE ANDRE VILLET 31400 TOULOUSE |
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| Description | Dossiers réglementaires relatifs à la création de stations d'épuration et de systèmes d'assainissement collectif. | ||||||||||||||||
| Code CPV principal | 71335000 - Études techniques | ||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Formulaire DC1 : DC1 Formulaire DC2 : DC2 Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale RIB URSSAF vigilance Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement Références sur des services spécifiés : Références |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
administratifs achats@reseau31.fr Tél : 05 61 17 30 30 |
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| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
01/06/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 06/05/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/05/26 à 16h10 |
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