|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
TISSÉO VOYAGEURS M. Thierry WISCHNEWSKI - Directeur Général 4 Impasse Paul Mesplé 31081 Toulouse - 1 Tél : 05 62 11 26 22 SIRET 52080787600039
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Occupation d'un emplacement situé sur le domaine public de TISSEO « Station de métro ARENES » en vue de l'exploitation d'un local commercial pour une activité de fabrication et/ou vente de produits de boulangerie, viennoiserie, pâtisserie et articles similaires. |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Durée |
à compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/33 |
| Description | TISSEO Voyageurs lance un appel à manifestation d'intérêt pour l'occupation d'un local d'environ 33 m² situé en niveau R-1 de la station de métro Arènes (7 place Agapito Nadal - 31300 Toulouse). L'occupation donnera lieu à la conclusion d'une convention d'occupation temporaire du domaine public (COT) pour une durée de 7 ans, reconductible deux fois pour une durée d'un an chacune. Les candidats doivent proposer une offre commerciale incluant une redevance composée d'une part fixe et d'une part variable. |
| Code CPV principal | 75310000 - Services de prestations |
| Code CPV complémentaire | 15612500 - Produits de boulangerie |
| Forme | |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
|
Critères de participation : renvoi au R.C. |
|
| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
04/06/26 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 9 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/06/26 à 14h30 Lieu : Toulouse Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui |
| Renseignements complémentaires | |
|
Tribunal Administratif de Toulouse - Tribunal et centre de médiation, 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse |
|
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr |
|
Envoi le 07/05/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/05/26 à 13h10 |
|
