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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

MAIRIE DE COLOMIERS
M. Karine TRAVAL-MICHELET - Maire de la Mairie de Colomiers
1 place Alex Raymond
BP 30330 - 31770 COLOMIERS
Tél : 05 61 15 21 76
SIRET 21310149600015
AVIS RECTIFICATIF DU 29/06/26
Remise des offres

Au lieu de :
30/06/26 à 12h00 au plus tard.
Lire :
10/07/26 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
30/06/26 à 14h00 au plus tard.
Lire :
10/07/26 à 14h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire
Contrat collectif d'assurance santé
Référence 2026S01
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Durée à compter du 01/01/27
Jusqu'au 31/12/32
Description contrat collectif d'assurance prévoyance
Code CPV principal 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/07/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/06/26 à 14h00
Lieu : Colomiers
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 12/05/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/05/26 à 17h10