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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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HABITAT DU GARD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT Direction des Achats et de la Commande Publique 92 Bis Avenue Jean Jaurès BP 47046 - 30911 Nîmes - Cedex 2 Tél : 04 66 62 81 00 SIRET 27300001800013
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| AVIS RECTIFICATIF DU 13/05/26 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Conception réalisation en vue de la démolition de 30 logements et de la requalification énergétique de 70 logements collectifs labélisée BBC Effinergie rénovation 2009 PROMOTELEC - Résidence « LES PLATANES » à Bagnols-sur-Cèze - Quartier des Escanaux |
| Référence | 2026-54-GM |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal |
Résidence « LES PLATANES » à Bagnols-sur-Cèze - Quartier des Escanaux 1 allée des platanes, 9&10 allée des Cèdres et 3 à 6 allée des platanes 10&12 avenue de la Mayre, et 2 allée des platanes 30200 Bagnols sur Cèze |
| Code CPV principal | 45210000 - Travaux de construction de bâtiments |
| Code CPV complémentaire | 71200000 - Services d'architecture |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1,00 € |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Oui Pour le détail des visites se référer au règlement de la consultation. Il n'y aura pas de visite des lieux sans rendez-vous. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : La valeur technique et professionnelle des candidats 15 % : Qualité des références réalisées 10 % : Engagement du prestataire/groupement sur la part minimale du marché réservée à des PME ou artisans 40 % : Proposition de rémunération |
| Renseignements |
administratifs Service Commande Publique Tél : 04 66 62 87 05 |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
22/06/26 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le chiffre indiqué dans valeur estimé ne correspond pas à un montant. Le candidat ne doit pas en tenir compte. En effet, cette information ne doit pas obligatoirement être communiquée aux candidat en procédure adaptée. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Les sous critères sont détaillés dans le règlement de consultation Adresse de recours : Instance chargée des procédures de recours et service auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères 30000 NIMES - Tel : 04.66.27.37.00 - Fax : 04.66.36.27.86 - Courrier électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr Pièces à fournir propres à la « CANDIDATURE » SITUATION JURIDIQUE 1/ Une Lettre de candidature (ou DC1 version mise à jour) dûment remplie, 2/ La Déclaration du candidat (DC2 version mise à jour) dûment remplie, 3/ Une déclaration sur l'honneur du candidat (ou DC1 version mise à jour) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, 4/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE 5/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, CAPACITE PROFESSIONNELLE ET CAPACITE TECHNIQUE 6/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, 7/ Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, 8/ Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public, 9/ La copie des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres, 10/ L'attestation de formation aux risques liés à l'amiante conformément au décret du 4 Mai 2012 référence sous-section 3 11/ Pour le bureau d'Etude Thermique ou Fluides : Une des qualifications suivantes est requises : - OPQIBI 1905 Audit énergétique bâtiments collectifs ; - AFNOR CERTIFICATION 01 A : audit énergétique dans les domaines des bâtiments ; - LNE - Qualification des prestataires d'audits énergétiques - Domaine « Bâtiment » - Cerqual Qualitel Certification - NF HABITAT RGE - Cerqual Qualitel Certification - NF HABITAT HQE RGE 12/ Pour la/les entreprises de travaux, la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, 13/ Pour la maîtrise d'oeuvre et les bureaux d'études, la présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. |
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Envoi le 07/05/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 30 |
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