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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE RODEZ M. Christian TEYSSEDRE - Maire Place Eugène-Raynaldy 12000 Rodez Tél : 05 65 77 88 00 SIRET 21120202300019
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Prestation de nettoyage des installations municipales | ||||||||||||||||
| Référence | 26004 | ||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ22 | ||||||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
Territoire de la ville de Rodez 12000 RODEZ |
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| Description | Il s'agit d'un accord-cadre composite décomposé comme suit : - Des prestations s'exécutant à prix forfaitaires mentionnées dans la décomposition du prix global et forfaitaire - Des prestations s'exécutant à prix unitaires mentionnées dans les bordereaux des prix unitaires. Ces prestations (accord-cadre avec maximum) s'exécuteront au moyen de bons de commande conformément aux articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 etR.2162-14 du CCP. |
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| Code CPV principal | 90910000 - Services de nettoyage | ||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 080 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Budget de la commune |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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Marché réservé :
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés. |
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| Critères d'attribution |
Lot n° 02 : Nettoyage Halles de Rodez Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique 10 % : Performances en matière d'insertion professionnelle des personnes en difficulté Lot n° 03 : Nettoyages gymnases et sites extérieurs sportifs Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique 10 % : Performances en matière d'insertion professionnelle des personnes en difficulté Lot n° 1 : Nettoyage stade Paul Lignon Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique 10 % : Performances en matière d'insertion professionnelle des personnes en difficulté |
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| Offres |
Remise des offres le
11/06/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 11/06/26 à 14h00 Lieu : Hôtel de ville service de la commande publique |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite sur site est obligatoire. Une visite sera organisée le : - Mardi 27 mai 2026 à 9h00 - Ou le mardi 2 juin 2026 à 9h00 Le point de rencontre est devant l'Amphithéâtre de Rodez - service des sports. En cas d'empêchement à l'une ou l'autre de ces deux dates veuillez prendre contact avec Mr Louis MOULIN, responsable du service des Sports de la ville de Rodez au 06-70-08-33-64 afin de fixer avec lui une autre date. La date limite pour effectuer cette visite est le jeudi 4 juin 2026 soir. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er août 2026 jusqu'au 31 juillet 2027. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Dernier trimestre 2029 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Organe chargé des procédures de médiation : DREETS Nouvelle Aquitaine - Pôle C CCIRA de Bordeaux - Cité administrative 2 rue Juges Ferry 33090 Bordeaux Tél : 05 54 68 99 56 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 11/05/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/05/26 à 15h10 |
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