| AVIS DE PUBLICITE |
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VILLE DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME Mme Vesselina GARELLO - Maire Hôtel de ville Parvis Charles II d'Anjou 83470 SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME Tél : 04 94 72 93 00 SIRET 21830116600011
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Contrôles et vérifications périodiques réglementaires des installations et équipements de la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume | |||||||||||||||
| Référence | 2026SFC06 | |||||||||||||||
| Type de marché | Services | |||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | |||||||||||||||
| Lieu d'exécution principal | FRL05 - Var | |||||||||||||||
| Description | Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. | |||||||||||||||
| Code CPV principal | 71315400 - Services d'inspection et de vérification de bâtiment | |||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques | |||||||||||||||
| Forme |
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 € |
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| Conditions de participation | ||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique 20 % : Délai de remise des rapports |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Service des Marchés Publics Tél : 04 94 72 93 60 |
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| Documents | ||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
09/10/26 à 12h00 au plus tard. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Dépôt | ||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 04/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/09/26 à 14h10 |
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