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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE COLOMIERS M. Karine TRAVAL-MICHELET - Maire de la Mairie de Colomiers 1 place Alex Raymond BP 30330 - 31770 COLOMIERS Tél : 05 61 15 21 76 SIRET 21310149600015
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 4 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Acquisition d'équipements de restauration et maintenance des matériels. | ||||||||||||||||||||
| Référence | 2026F03 | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ23 | ||||||||||||||||||||
| Lieu principal de livraison |
Centre de restauration municipal et cuisines satellites 31770 Colomiers |
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| Description | L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants indiqués sont estimatifs Ce marché est alloti en 4 lots : Lot 1 : Marché subséquent d'acquisition de gros équipements de restauration et de distribution Lot 2 : Acquisition de petits équipements de restauration et de distribution ( Vaisselle, ustensiles et petit matériel de cuisine - Restauration scolaire et autres services) Lot 3 : Acquisition de matériels spécifique à la petite enfance (Restauration et distribution, vaisselle, ustensiles, matériel spécifique - Petite enfance (EAJE)) Lot 4 : Maintenance préventive et curative des matériels de restauration et de distribution |
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| Code CPV principal | 39221000 - Équipement de cuisine | ||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 50883000 - Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration | ||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
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Lot n° 01 : Marché subséquent d'acquisition de gros équipements de restauration et de distribution Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner CV et qualifications, habilitations, Certibiocide, attestations de suivi de formations techniquesdes techniciens de l'entreprise pour le lot 4 Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Gestion de la chaîne d'approvisionnement : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Lot n° 02 : Acquisition de petits équipements de restauration et de distribution (Vaisselle, ustensiles et petit matériel de cuisine - Restauration scolaire et autres services) Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner CV et qualifications, habilitations, Certibiocide, attestations de suivi de formations techniquesdes techniciens de l'entreprise pour le lot 4 Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Gestion de la chaîne d'approvisionnement : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Lot n° 03 : Acquisition de matériels spécifique à la petite enfance (restauration et (distribution, Vaisselle, ustensiles, matériel spécifique - Petite enfance EAJE) Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner CV et qualifications, habilitations, Certibiocide, attestations de suivi de formations techniquesdes techniciens de l'entreprise pour le lot 4 Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Gestion de la chaîne d'approvisionnement : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Lot n° 04 : Maintenance préventive et curative des matériels de restauration et de distribution Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner CV et qualifications, habilitations, Certibiocide, attestations de suivi de formations techniquesdes techniciens de l'entreprise pour le lot 4 Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Gestion de la chaîne d'approvisionnement : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Marché subséquent d'acquisition de gros équipements de restauration et de distribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 02 : Acquisition de petits équipements de restauration et de distribution (Vaisselle, ustensiles et petit matériel de cuisine - Restauration scolaire et autres services) Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 03 : Acquisition de matériels spécifique à la petite enfance (restauration et (distribution, Vaisselle, ustensiles, matériel spécifique - Petite enfance EAJE) Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 04 : Maintenance préventive et curative des matériels de restauration et de distribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
11/06/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 11/06/26 à 14h00 Lieu : Colomiers |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 11/05/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/05/26 à 18h10 |
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