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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CHAC ALÈS-CÉVENNES Direction générale 811 avenue docteur Jean Goubert 30100 Alès Tél : 04 66 78 33 33 SIRET 26300017600010
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ; |
| Objet | Maintenance des ascenseurs et appareils élévateurs des établissements du GHT Gard Cévennes Camargue |
| Référence | 26S08 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ12 |
| Durée |
6 mois à compter du 01/07/26 |
| Description | Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. |
| Code CPV principal | 50750000 - Services d'entretien d'ascenseurs |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Reconductions |
Oui Le marché est conclu pour une période initiale de 6 mois, allant du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2026. Il est reconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois, soit une date de fin maximale au 31 décembre 2029 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix du marché sont révisés annuellement à date anniversaire. Les prestations seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. La facturation de la redevance forfaitaire de maintenance s'effectuera selon une périodicité trimestrielle à terme échu. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : voir cadre du mémoire technique. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
12/06/26 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/06/26 à 08h00 Lieu : Tribunal Administratif de Nîmes |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info. Cette demande doit intervenir au plus tard 11 jours avant la date limite. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 12/05/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/05/26 à 15h10 |
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