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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SEM ARAC OCCITANIE SITE EST 117 rue des Etats Généraux CS19536 34961 Montpellier - Cedex 2 Tél : 04 99 52 45 24 - Fax : 04 99 52 45 25 SIRET 41410733400040
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Réalisation d'une autorisation environnementale y compris dossier de demande de dérogation pour destruction d'espèces protégées en vue de la commercialisation de la ZAC Jean-Antoine Chaptal à Badaroux |
| Référence | 5313-PI-CHAPTAL |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal |
ZAC Jean-Antoine Chaptal 48000 Badaroux |
| Durée |
18 mois |
| Description | La consultation a pour objet de désigner une équipe chargée de la réalisation d'une autorisation environnementale comprenant l'ensemble des études et dossiers nécessaires à la délivrance de l'arrêté préfectoral, la mise à jour du CRAUPE et du CCCLT, ainsi que l'accompagnement dans la procédure d'autorisation environnementale et dans la commercialisation des terrains de la ZAC Jean-Antoine Chaptal à Badaroux. Elle inclut également la réalisation de fiches de lot, la mise à jour des plans masse, et l'assistance à la commercialisation. Le marché est à prix mixtes : la partie forfaitaire concerne la réalisation de l'autorisation environnementale et la partie à prix unitaire concerne les fiches de lot, l'accompagnement dans la procédure d'autorisation environnementale et dans la commercialisation. Elle est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 € HT. Début prévisible des prestations : Juin 2026 |
| Code CPV principal | 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement |
| Code CPV complémentaire | 71313400 - Étude d'impact sur l'environnement pour la construction |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 : Prix 70 : Valeur technique de l'offre (organisation et méthodes, cohérence des temps prévisionnels, qualifications et expérience, adaptation de la structure) |
| Renseignements |
administratifs marches@arac-occitanie.fr Tél : 05 99 52 45 24 |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
05/06/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les candidats désirant se rendre sur le site pourront y accéder librement. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier -6 rue Pitot - 34063 montpellier cedex Tel : 04 67 54 81 00 - e-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr |
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Envoi le 13/05/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/05/26 à 10h10 |
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