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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE BLAGNAC
M. JOSEPH CARLES - Maire
1 Place des Arts
31700 BLAGNAC
Tél : 05 61 71 72 00 - Fax : 05 61 71 72 73
SIRET 21310069600011
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'évaluation et la rédaction de la convention territoriale globale pour la ville de Blagnac
Référence PA2609
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Lieu d'exécution principal Mairie de Blagnac
31700 Blagnac
Description Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Code CPV principal 79419000 - Services de conseil et d'évaluation
Forme
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Évaluation de la convention territoriale globale 2023-2027
Description : Ce lot concerne une mission d'assistance pour l'évaluation d'une Convention Territoriale Globale conclue avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute Garonne. Signée sur la période 2023-2027 et à partir des préconisations de la CNAF et d'une étude sur les besoins locaux, la présente proposition est centrée sur l'évaluation du plan d'action et de la gouvernance du dispositif CTG , qui est l'outil permettant la définition des orientations en matière de politiques sociales, éducatives et familiales du territoire.
      79419000
N° 02 Rédaction de la nouvelle convention territoriale globale 2028/2031
Description : Ce lot concerne une mission d'assistance pour le renouvellement d'une Convention Territoriale Globale conclue avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute Garonne. Signée pour la période 2028-2031 et à partir des préconisations de la CNAF et d'une étude sur les besoins locaux, la présente proposition est centrée sur le renouvellement du dispositif CTG , qui est l'outil permettant la définition des orientations en matière de politiques sociales, éducatives et familiales du territoire
      79419000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix des prestations
55 % : Valeur technique appréciée au vu des éléments renseignés au cadre de réponse technique
5 % : Performance environnementale appréciée au vu des éléments renseignés au cadre de réponse technique
Renseignements
administratifs
www.mairie-blagnac.fr/ma-mairie/marches-publics/achat-et-marches-publics


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/06/26 à 12h00 au plus tard.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/06/26 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Des sous critères sont prévus dans les conditions énoncés au règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Une avance est prévue dans les conditions énoncés au cahier des charges.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Mairie de Blagnac
M. le médiateur interne chargé des relations avec les entreprises
Place des Arts
31700 BLAGNAC
Tél : 05 61 71 72 00
  Envoi le 13/05/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/05/26 à 16h10