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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
M. Jean-Claude Bertelli - Président du Conseil Départemental
100 Boulevard Hubert Gouze
BP 783 - 82000 Montauban - 82013
Tél : 05 63 91 82 00
SIRET 22820001000012
AVIS RECTIFICATIF DU 11/06/26
Remise des offres

Au lieu de :
10/07/26 à 12h00 au plus tard.
Lire :
20/07/26 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
10/07/26 à 14h00 au plus tard.
Lire :
20/07/26 à 14h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Exploitation des équipements de chauffage, ventilation et climatisation des installations individuelles et collectives
Référence 2026030
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ28
Description Le présent marché, se rapportant aux installations techniques des bâtiments appartenant au MAITRE D'OUVRAGE, est un contrat d'exploitation de type PF (marché Prestation - Forfait) ou P.F.I (marché Prestation - Forfait - Intéressement) suivant la présence ou non d'une clause d'intéressement.
Accord cadre composite comportant une partie forfaitaire concernant l'entretien / maintenance des installations (P2, P3 et P3R) et une partie à bons de commande.
La fourniture d'énergie est à la charge du maître d'ouvrage.
Code CPV principal 50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
0
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 6 000 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 - Exploitation des installations thermiques - sites hors biomasse
Description : Lot n°1 - Exploitation des installations thermiques - sites hors biomasse
Durée à compter du 18/10/26 et jusqu'au 01/09/32
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Montant minimum : Sans
Montant maximum : 5 400 000 € HT 		  50720000
N° 2 Lot n°2 - Exploitation des installations thermiques - sites biomasse
Description : Lot n°2 - Exploitation des installations thermiques - sites biomasse
Durée à compter du 18/10/26 et jusqu'au 01/09/32
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Montant minimum : Sans
Montant maximum : 600 000 € HT 		  50720000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/07/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/07/26 à 14h00
Lieu : Montauban
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire et collective conformément aux dispositions indiquées au règlement de consultation, du 1er au 5 juin 2026.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
a l'issue de la durée du marché
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57
  Envoi le 18/05/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/05/26 à 12h10
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