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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE RIVESALTES
M. le Maire
Place de L'Europe
BP 102 - 66602 RIVESALTES CEDEX
Tél : 04 68 38 59 59
SIRET 21660164100014
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de titres-restaurant dématérialisés
Référence 02M26
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ15
Lieu principal de livraison Place de L'Europe
66602 RIVESALTES CEDEX
Durée 12 mois
à compter du 09/01/27
Description Le marché porte sur l'émission, la gestion et la mise à disposition de titres-restaurant dématérialisés au bénéfice des agents de la collectivité.
Code CPV principal 30199770 - Chèques-repas
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 720 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/06/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/06/26 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 21/05/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/05/26 à 18h10