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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES M. Stéphane MESTRES - Président Allée Hector Capdellayre BP 11 - 66301 THUIR CEDEX Tél : 04 68 53 21 87 SIRET 24660044900101
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | MISE EN OEUVRE D'UNE MISSION DE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DATA PROTECTION OFFICER - DPO) EXTERNALISÉE |
| Référence | 26-02-FCS-001-MAPA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal |
Territoire de chaque commune membre du groupement 66300 THUIR |
| Durée |
12 mois |
| Description | Groupement de commandes entre la Communauté de Communes des Aspres, les communes de Banyuls-Dels-Aspres, Brouilla, Caixas, Calmeills, Camélas, Catselnou, Fourques, LLauro, Montauriol, Oms, Passa, Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, Saint-Jean-Lasseille, Terrats, Thuir, Tordères, l'IRS Campus Thuir et l'Office Intercommunal de Tourisme Aspres-Thuir, |
| Code CPV principal | 72150000 - Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature (DC1) Déclaration du candidat (DC2) Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs marchespublics@cc-aspres.fr Tél : 04 68 53 21 87 |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
19/06/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 19/05/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Indépendant - Ed. du 66 |
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