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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE MÈZE M. Thierry BAEZA - Maire Place Aristide Briand BP 28 - 34140 MEZE Tél : 04 67 18 30 50 SIRET 21340157300018
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| Objet |
Mise en place d'une convention d'occupation temporaire du domaine public conformément au : - Code général de la propriété des personnes publiques : articles L.2122-2 ; R.2122-1 et suivants. - Code général des collectivités territoriales |
| Référence | 26ODP-01 |
| Type de marché | Services |
| Mode | |
| Code NUTS | FRJ13 |
| Durée |
72 mois |
| Description | La convention a pour objet l'occupation d'une parcelle du domaine public située sur la place Yves PIETRASANTA, pour l'exploitation commerciale d'un manège démontable pour enfants. Le manège sera de style carrousel traditionnel, inspiration « belle époque », fin XIXème / début XXème siècle, (ex : chevaux de bois ou style vintage), sans éléments thématiques contemporains ou licences commerciales (ex : personnage Disney®). Cette exigence s'appliquera également au mobilier installé sur la parcelle (pas de mobilier en plastique, PVC). La Ville met à disposition de l'occupant une partie du domaine public de 40 m² de superficie figurant sur le plan annexé à la présente convention dans le mémoire technique et méthodologique, comprenant le manège et les installations connexes. L'occupant déclare connaître l'emplacement pour y exercer son activité commerciale selon les modalités et conditions établies dans cette convention. |
| Code CPV principal | 37530000 - Articles pour fêtes foraines, jeux de société ou jeux de salon |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sans objet |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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Remise des plis le
29/06/26 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Dépôt |
Dépôt dématérialisé désactivé. Raison :
Convention d'Occupation temporaire du Domaine Public. La convention a pour objet l'occupation d'une parcelle du domaine public située sur la place Yves PIETRASANTA de la Ville de Mèze, pour l'exploitation commerciale d'un manège démontable pour enfants. Le manège sera de style carrousel traditionnel, inspiration « belle époque », fin XIXème / début XXème siècle, (ex : chevaux de bois ou style vintage), sans éléments thématiques contemporains ou licences commerciales (ex : personnage Disney®). Cette exigence s'appliquera également au mobilier installé sur le parcelle (pas de mobilier en plastique, PVC). La Ville met à disposition de l'occupant une partie du domaine public de 40 m² de superficie figurant sur le plan annexé à la présente convention dans le mémoire technique et méthodologique, comprenant le manège et les installations connexes. L'occupant déclare connaître l'emplacement pour y exercer son activité commerciale selon les modalités et conditions établies dans cette convention. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 6 rue Pitot 34000 Montpellier Tél : 04 67 54 81 00 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
| Envoi le 21/05/26 à la publication | |
