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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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RESEAU 31 M. SEBASTIEN VINCINI - PRESIDENT DE RESEAU 31 3 RUE ANDRE VILLET ZI DE MONTAUDRAN 31400 TOULOUSE Tél : 05 61 17 30 30 SIRET 20002359600014
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES, REPERAGE DE RÉSEAUX ENTERRES PAR MÉTHODE NON INTRUSIVE, GEOREFERENCEMENT EN CLASSE A, MARQUAGE-PIQUETAGE, RÉALISATION DE PLANS ET FICHIERS COMPTABLES SIG | ||||||||||||||||
| Référence | 044 - 046A2026 | ||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ23 | ||||||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
3 RUE ANDRE VILLET 31400 TOULOUSE |
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| Description | TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES, REPÉRAGE DE RÉSEAUX ENTERRES PAR MÉTHODE NON INTRUSIVE, GEOREFERENCEMENT EN CLASSE A, MARQUAGE-PIQUETAGE, RÉALISATION DE PLANS ET FICHIERS COMPTABLES SIG | ||||||||||||||||
| Code CPV principal | 71351810 - Services topographiques | ||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 71510000 - Services de reconnaissance sur le site | ||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Lot n° 1 : Travaux topographiques et repérage de réseaux (CT 1 à 4) Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale RIB URSSAF vigilance Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement Références sur des services spécifiés : Références Lot n° 2 : Travaux topographiques et repérage de réseaux (CT 5,6 et 8 à 11) Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale RIB URSSAF vigilance Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement Références sur des services spécifiés : Références Lot n° 3 : Travaux topographiques et repérage de réseaux (CT 7 et 12 à 15) Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale RIB URSSAF vigilance Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement Références sur des services spécifiés : Références |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
29/06/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 29/06/26 à 12h00 Lieu : Toulouse |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'accord-cadre est multi-attributaire. Chaque lot sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques dont le nombre de prestataires pouvant être retenu sera compris entre 1 et 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Renouvelable en 2030 |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus RESEAU 31 3 RUE ANDRE VILLET 31400 TOULOUSE Tél : 05 61 17 30 30 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux CCIRA de Bordeaux 103 bis rue Belleville BP 952 33063 Bordeaux Tél : 05 56 69 27 18 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 22/05/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/05/26 à 11h10 |
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