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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE BLAGNAC
M. JOSEPH CARLES - Maire
1 Place des Arts
31700 BLAGNAC
Tél : 05 61 71 72 00 - Fax : 05 61 71 72 73
SIRET 21310069600011
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Exploitation et maintenance des équipements CVC (chauffage, ventilation, climatisation) des bâtiments communaux de la Ville de Blagnac - P2 - P3
Référence 202606
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation Mairie de Blagnac
31700 Blagnac
Durée 96 mois
à compter du 01/10/26
Description Les stipulations du présent marché concernent :
L'exploitation et la maintenance :
- des équipements CVC (chauffage, ventilation, climatisation) : contrat de type P2 avec Intéressement sur certains sites (PFI) + P3
- des chaudières murales, contrat de type P2 + P3,
- des équipements de climatisation à détente directe, contrat de type P2+P3.
Contrat de type P2 avec Intéressement sur certains sites (PFI) :
-Le P2 est forfaitaire et annuel, à obligation de résultats associé à une mise en oeuvre de moyens,
Il s'agit d'assurer :
- l'entretien courant, préventif et curatif des installations et équipements,
- la conduite, surveillance, contrôle et réglage de l'ensemble des installations et équipements
- les interventions urgentes et dépannages par site sur les installations et équipements.
- d'optimiser le fonctionnement des installations afin de réaliser des économies d'énergie
Contrat de type P3 (GER) :
-le P3 est forfaitaire et annuel, pour assurer la « garantie totale » à savoir le gros entretien et le renouvellement des installations concernées.
Il s'agit :
- de maintenir en permanence, pendant toute la durée du contrat, le bon état de marche et d'entretien ainsi que le maintien des performances des installations. Le titulaire garantit la continuité et la sécurité du service. Il procède aux réparations et à tous les remplacements qui ne relèvent pas du petit entretien, tel que défini dans le contrat d'exploitation P2 (pièces d'un montant supérieur à 400 EUROS HT), et de manière générale, à toutes les interventions dont la qualification ou l'importance requièrent l'utilisation de personnel ou de moyens autres que ceux assurant en temps normal la conduite et l'entretien courant des installations.
- d'assurer le plan de renouvellement et d'amélioration de l'efficacité énergétique des installations fournit dans l'offre du candidat
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Code CPV principal 50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat le 01/10/2026 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie dans les conditions énoncées au cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
En application du budget principal de la Ville
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix des prestations
46 % : Valeur technique appréciée au vu des éléments du cadre de réponse technique
14 % : Gestion de l'énergie et impact environnemental appréciés au vu des éléments du cadre de réponse technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/06/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/06/26 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est obligatoire dont les modalités d'organisation sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Des sous critères sont prévues dans les conditions énoncées dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Mairie de Blagnac
M. le médiateur interne chargé des relations avec les entreprises
Place des Arts
31700 BLAGNAC
Tél : 05 61 71 72 00
  Envoi le 22/05/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/05/26 à 16h10