|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
|
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HAUTE ARIÈGE M. Alain MARFAING - Président 13 RN 20 09250 LUZENAC Tél : 05 61 64 68 00 - Fax : 05 61 64 41 08 SIRET 20006636300017
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
48 mois
|
|
|
Groupement de commandes : Non
|
| Objet | ACCORD CADRE VOIRIE CCHA 2026-2030 | ||||||||
| Référence | 2026/CP/AC TRA/01 | ||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||
| Technique d'achat | Accord-Cadre | ||||||||
| Lieu d'exécution principal |
Territoire de la Haute Ariege 09250 LUZENAC |
||||||||
| Durée |
48 mois |
||||||||
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. accord-cadre de travaux relatifs à l'entretien et à la création de voiries sur le territoire de la Communauté de communes de la Haute-Ariège |
||||||||
| Code CPV principal | 45233141 - Travaux d'entretien routier | ||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Communauté de Communes de la Haute Ariège ( CCHA) |
||||||||
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 690 000,00 € |
||||||||
|
|||||||||
| Conditions de participation | |||||||||
|
Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire DC2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat |
|||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||
|
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
|||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
||||||||
| Renseignements |
administratifs Monsieur le Président Tél : 05 61 64 68 00 |
||||||||
| Documents |
|
||||||||
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||
| Offres |
Remise des offres le
19/06/26 à 12h00 au plus tard. |
||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||
|
Envoi le 26/05/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/05/26 à 21h10 |
|||||||||
