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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'ANDUZE
M. Bonifacio IGLESIAS - Maire
HOTEL DE VILLE
PLAN DE BRIE
30140 ANDUZE
SIRET 21300010200011
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 5 mois
Groupement de commandes : Non
Objet Fourniture et livraison de repas (dont le pain) en liaison froide pour la restauration collective de l'école maternelle, de l'école primaire et de l'accueil collectif de mineurs de la commune d'Anduze
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal 30140 ANDUZE
Durée 5 mois
Description Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu pour une durée permettant de couvrir le besoin en restauration collective pour les écoles et l'accueil collectif de mineurs du 21/08/2026 au 31/12/2026. L'accord-cadre est conclu sans minimum et prévoit un montant maximum de 89 000.00 € HT sur la durée du marché.
La prestation sera exécutée dans les lieux suivants :
- Restaurant scolaire de l'école maternelle, Ecole Roger Bastide, boulevard Jean Jaurès, 30140 ANDUZE (uniquement en période scolaire).
- Restaurant scolaire de l'école primaire André Clavel, rue Bouriane, 30140 ANDUZE (uniquement en période scolaire).
- ALSH, Maison Rose - 43c avenue Rollin - 30140 ANDUZE (les mercredis en période scolaire ainsi que les vacances scolaires)
Code CPV principal 55523100 - Services de restauration scolaire
Code CPV complémentaire 55510000 - Services de cantine
  55524000 - Service traiteur pour écoles
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
La visite obligatoire s'effectue à la demande du candidat. La date limite pour effectuer la visite obligatoire est fixée au Vendredi 26 juin 2026. Contact pour l'organisation de la visite: 04.66.61.58.74 ou m.alonzo@mairie-anduze.fr
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Marion Alonzo
Tél : 04 66 61 58 74

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 10/07/26 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères - 30941 NIMES CS88010 CEDEX 9 Tél : 04 66 27 37 00 - Télécopie : 04 66 36 27 86 - Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://nimes.tribunal-administratif.fr/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères - 30941 NIMES CS88010 CEDEX 9 Tél : 04 66 27 37 00 - Télécopie : 04 66 36 27 86 - Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://nimes.tribunal-administratif.fr/
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères - 30941 NIMES CS88010 CEDEX 9 Tél : 04 66 27 37 00 - Télécopie : 04 66 36 27 86 - Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://nimes.tribunal-administratif.fr/
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
  Envoi le 26/05/26 à la publication