ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI
M. Thierry DUMAS - Président
20 Rue Jean Moulin
31250 REVEL
Tél : 05 62 71 23 33
SIRET 24310056700011
L'avis implique un marché public.
Objet Elaboration d'un Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS)
Référence 2026/09
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 20 Rue Jean Moulin
31250 REVEL
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Service de la commande publique
Tél : 05 62 71 23 33

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 26/06/26 à 18h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 27/05/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : www.ladepeche.fr - Ed. Haute Garonne