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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE PERPIGNAN M. le Maire Place de la Loge BP 20931 - 66931 PERPIGNAN CEDEX Tél : 04 68 66 32 79 SIRET 21660136900012
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Mission de Contrôle Technique pour l'opération de la réhabilitation et la recomposition de 8 immeubles dégradés. |
| Référence | 2204_BCT_11PAT2 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Description | Missions L + SH + PS + P1 + LE + TH + PHH + HAND et ATT HAND + Av Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles définies comme suit : Tranche ferme : 11PA T2 : Mission complète pour la réhabilitation de l'ensemble des 8 immeubles jusqu'à l'APS, puis, mission concernant les 6 immeubles de la tranche ferme de l'APD jusqu'à la fin de la GPA (AH55 à AH 59 + AH 61) Tranche optionnelle A : AH 54 Mission complète pour la réhabilitation de l'immeuble suivant, de l'APD jusqu'à la fin de la GPA : 35 rue Fontaine Neuve (AH54) Tranche optionnelle B : AH60 Mission complète pour la réhabilitation de l'immeuble suivant, de l'APD jusqu'à la fin de la GPA : 29 rue Fontaine Neuve (AH60) |
| Code CPV principal | 71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 20 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Le prix 60 % : La valeur technique |
| Renseignements |
administratifs npnru@splpm.org Tél : 04 68 51 70 25 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
26/06/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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SPL Perpignan Méditerranée 35 Boulevard Saint-Assiscle - Bât C 66000 PERPIGNAN |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique |
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Envoi le 02/06/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/06/26 à 17h10 |
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