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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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SÈTE AGGLOPÔLE MÉDITERRANÉE M. le Directeur 4, avenue d'Aigues BP 600 - 34110 FRONTIGNAN Tél : 04 67 46 47 41 SIRET 20006635500013
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Mesure de la qualité de service, de la satisfaction et de l'usage du service de transport public urbain de Sète Agglopôle Méditerranée | ||||||||||||
| Référence | 26TR017/HL | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRJ13 | ||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
Territoire de Sète Agglopôle Méditerranée 34110 Frontignan |
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| Description | Les prestations sont réparties en 2 lots : - Lot 1 : Enquêtes client mystère et enquête satisfaction clientèle Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 200 000 € HT maximum décomposé comme suit : Période 1 : 80 000 € HT maximum // Périodes 2, 3 et 4 : 40 000 € HT maximum. - Lot 2 : Enquêtes tarification-fraude et enquête origine-destination Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : 190 000 € HT maximum. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Pour les 4 types d'enquête : préparation de l'enquête, réalisation des mesures ou collecte des données terrain, saisie traitement et analyse des données, restitution de l'étude et mise à disposition des données brutes. Le contrat débute à compter de la date fixée au CCAP. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. |
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| Code CPV principal | 79311200 - Services de réalisation d'enquêtes | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations seront réglées par des prix unitaires. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les prix sont révisables. Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Enquêtes client mystère et enquête satisfaction clientèle Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement Lot n° 2 : Enquêtes tarification-fraude et enquête origine-destination Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
30/06/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/06/26 à 14h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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CLAUSE SOCIALE : Le facilitateur clause sociale est : Michel VALERO (Tél : 04 99 04 72 66 ou 06 47 80 05 39 ; courriel : m.valero@agglopole.fr). GESTIONNAIRE DE LA CONSULTATION : Le gestionnaire marchés publics de la consultation est : Hélène LAURENT (Tél : 04 67 46 47 62). JUGEMENT DES OFFRES : Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1e semestre 2030 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale |
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Envoi le 28/05/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/05/26 à 16h10 |
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