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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE M. Thierry FELINE - Président 13 Rue du port 30220 AIGUES-MORTES Tél : 04 66 73 91 20 SIRET 24300065000016
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Réalisation des missions de contrôles du Service Public d'Assainissement Non Collectif - Territoire Communautaire (Aigues-Mortes, Le Grau Du Roi, Saint Laurent d'Aigouze) |
| Référence | 26CDL-SPANC |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal |
Aigues Mortes (30 220), Le Grau du Roi (30 240), Saint Laurent d'Aigouze (30 220) 30220 Aigues-Mortes |
| Durée |
24 mois |
| Description | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCAP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché a pour objet principal la réalisation des prestations de contrôles du SPANC prévues dans l'arrêté interministériel du 27 avril 2012, relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif. Afin d'assurer ses obligations de contrôles des installations d'assainissement non collectif, la Communauté de Communes Terre de Camargue souhaite confier à un prestataire : - la réalisation du contrôle des installations neuves ou réhabilitées (contrôles de conception et d'implantation et contrôles de bonne exécution) ; - la réalisation du contrôle des installations existantes dans le cadre d'une vente immobilière ou dans le cadre des contrôles de bon fonctionnement et d'entretien. - le contrôle diagnostic d'une installation existante qui n'aura pas fait l'objet d'un contrôle initial. |
| Code CPV principal | 75200000 - Prestations de services pour la collectivité |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs Service de la commande publique Tél : 06 11 36 30 31 |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
23/06/26 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 28/05/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : UsineNouvelle.com JAL |
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