| AVIS DE PRE-INFORMATION |
|
DÉPARTEMENT DU VAR Mme Véronique FRANKE - Directeur Direction des Bâtiments et Equipements Publics 390 avenue des Lices CS 41303 83000 TOULON Tél : 07 76 19 90 91 SIRET 22830001800113
|
|
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet |
Accords-cadres pour les prestations : - de maîtrise d'oeuvre, - de contrôleur technique et - de coordonnateurs sécurité et protection de la santé dans le cadre de la réalisation de l'ensemble des opérations de rénovation de 50 collèges du département du Var. |
| Référence | DBEP/MOD SPL/MSMC |
| Type de marché | Services |
| Code NUTS | FRL05 |
| Date prévue pour le lancement des procédures de passation : 29/06/26 | |
| Description | Ces prestations vont faire l'objet d'une publication ultérieure dans le cadre d'un mandat-cadre de délégation de maîtrise d'ouvrage : LE MANDANT MAITRE D'OUVRAGE : le Département du Var LE MANDATAIRE MAITRE D'OUVRAGE DELEGUE : SPL SAGEP Site sur lequel seront publiées ces consultations : https://sagep.e-marchespublics.com/ |
| Code CPV principal | 71320000 - Services de conception technique |
| Code CPV complémentaire | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
| 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité | |
| 71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Conditions de participation | |
|
Critères de participation non définis |
|
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution | |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
| Renseignements complémentaires | |
|
Chaque accord-cadre (3) sera décomposé en quatre lots géographiques sur le territoire du département du Var Tous les lots de chaque accord-cadre seront multi-attrributaires feront l'objet d'une durée de 4 ans. |
|
|
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SPL SAGEP - MAITRE D'OUVRAGE DELEGUE Monsieur le Directeur Général HOTEL DE VILLE RUE JEAN-BAPTISTE LAVENE 83130 LA GARDE Tél : 04 94 08 63 10 s.lamas@sagem-lagarde.com |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 catherine.pietri@paca.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. |
|
Envoi le 05/06/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/06/26 à 10h10 |
|
