|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
|
ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE M. Nicole YARDENI - Présidente Place du Capitole BP 41408 - 31014 Toulouse - 6 Tél : 05 31 22 92 17 SIRET 20009904200018
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion ; |
| Objet | 2026EPC0006 - PRESTATIONS DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE POUR L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE |
| Référence | 2026EPC0006 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de prestation |
Place du Capitole 31014 Toulouse |
| Durée |
à compter du 01/10/26 Jusqu'au 01/10/27 |
| Description | La présente consultation concerne la réalisation de prestations de maintenance : - du système de pilotage du cintre du Théâtre du Capitole - des équipements listés en annexe. Plus précisément, il s'agit de la maintenance préventive et de la maintenance corrective de différents équipements détaillés au cahier des clauses particulières (C.C.P.) dans le but d'assurer le parfait état de fonctionnement des systèmes, équipements et matériels. Il est entendu que la maintenance préventive consiste en un contrôle des installations afin de vérifier qu'elles sont en bon état de fonctionnement et que la maintenance corrective (ou curative) a pour objet le dépannage et/ou la remise en service des équipements suite à un dysfonctionnement ou une défaillance. Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 80 000,00 Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les marchés sont conclus à prix mixtes puisqu'ils comprennent, d'une part, des opérations de maintenance préventive annuelle à prix forfaitaires et, d'autre part, des opérations de maintenance corrective. Les prix sont fermes la première année d'exécution du marché puis révisables annuellement les années suivantes à la date anniversaire de la notification du marché, par application d'une formule représentative de l'évolution du coût des prestations. La 1ère date anniversaire du marché est le 01/10/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. |
| Code CPV principal | 50530000 - Services de réparation et d'entretien de machines |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de l'Etablissement public du Capitole |
| Conditions de participation | |
|
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat |
|
| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Montant de la DPGF 10 % : Montants des prix unitaires 20 % : Moyens humains et moyens techniques 15 % : Process de maintenance 5 % : Délais d'intervention |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
06/07/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/07/26 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (XAdES, CAdES ou PAdES). Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format pAdES. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1.1-Montant de la DPGF 50.0 1.2-Montants des prix unitaires 10.0 2.1-Moyens humains et moyens techniques 20.0 2.2-Process de maintenance 15.0 2.3-Délais d'intervention 5.0 |
|
| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
|
Envoi le 28/05/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/05/26 à 17h10 |
|
