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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE CONDOM
M. Le Maire
38 RUE JEAN JAURES
32100 CONDOM
Tél : 05 62 28 48 38
SIRET 21320107200195
Objet Prestation de mise en fourrière de véhicules 32100 CONDOM
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRJ24
Lieu d'exécution principal Territoire de la commune
32100 CONDOM
Durée de la concession 72 mois
à compter du 08/04/27
Description La commune de Condom envisage de confier à un délégataire l'exploitation d'un service public de fourrière pour véhicules automobiles. Concession de services - article L1121-1 et R3126-1 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure avec remise simultanée de la candidature et de l'offre
Code CPV principal 50118110 - Services de remorquage de véhicules
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession :
Cette activité de fourrière est soumise à l'obtention d'un agrément préfectoral, conformément à l'article R.325-24 du Code de la route. Cet agrément est personnel et non cessible.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/06/26 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  DCE téléchargeable gratuitement sur http://marches.gers.fr Signature électronique non exigée
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Commune de Condom
Mme GALLINA
38 RUE JEAN JAURES
32100 CONDOM
Tél : 05 62 28 48 38
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
  Envoi le 29/05/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Gers, www.ladepeche.fr - Ed. Gers