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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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TISSÉO COLLECTIVITÉS (SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMÉRATION TOULOUSAINE) M. GASPARIAN - Directeur Achat et Commande Publique 7, esplanade Compans Caffarelli 31011 Toulouse - 6 Tél : 05 67 77 80 61 SIRET 25310098600046
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
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Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de conversion électrique du site de Langlade et la mise en oeuvre potentielle d'ombrières photovoltaïques |
| Référence | M2026-0116 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de prestation |
Tisséo Collectivités 31000 Toulouse |
| Durée |
120 mois à compter du 01/07/26 |
| Description | Le contrat comporte des tranches optionnelles définies dans le dossier de consultation des entreprises. Le détail des missions confiées au titulaire figure dans le dossier de consultation des entreprises. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires. Le montant maximum de la partie à prix unitaires est de 200 000,00€HT. |
| Code CPV principal | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
| Code CPV complémentaire | 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction |
| 71334000 - Services d'ingénierie mécanique et électrique | |
| 72253200 - Services d'assistance relative aux systèmes | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le contrat comporte des tranches optionnelles définies dans le dossier de consultation des entreprises. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. |
| Financement | Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
| Forme juridique | L'entité adjudicatrice souhaite imposer une forme de groupement à l'attributaire. En cas de groupement, le groupement sera conjoint avec mandataire solidaire. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. La durée du marché est une durée prévisionnelle. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le dossier de consultation des entreprises. |
| Conditions de participation | |
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Autres exigences économiques ou financières : Formulaire DC1 Formulaire DC2 Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Accord de confidentialité (Annexe 1 du Règlement de Consultation) Tableau synthétique des compétences et expériences (Annexe 2 du Règlement de Consultation) Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 1 et nombre maximal : 5 Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 52 % : Valeur technique 44 % : Prix des prestations 4 % : Responsabilité Sociétale des Organisations |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
30/06/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le présent marché est passé en vertu des dispositions des articles L.2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique régissant la procédure avec négociation. L'attention des candidats est portée sur le fait qu'il s'agit d'une remise de candidature uniquement. Les candidats n'ont pas à remettre une offre lors de cette première phase de sélection. Les candidats doivent remettre les pièces mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation et précisées également dans l'avis d'appel à concurrence. Les conditions de participation sont précisées au règlement de la consultation et dans l'avis d'appel à la concurrence. Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable à l'adresse http://tisseo.marches-publics.info/. Aucune transmission papier n'est autorisée. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur http://tisseo.marches-publics.info Les candidats devront démontrer les compétences suivantes : - Compétence en architecture - Compétence en structure béton/bois/métal - Compétence en économie de la construction - Compétence en électricité (CFO, CFA) - Compétence en matière de bornes de recharges pour véhicules électriques - Compétence en Voirie et Réseau Divers (VRD) - Compétence en matière d'Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) - Compétence en équipements de maintenance - Compétence en photovoltaïque - Compétence intégrateur système (système de mobilité électrique) L'acheteur a prévu de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre de candidats qu'il envisage d'inviter est de maximum 5. Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante : 1-Qualité et pertinence des moyens humains et matériels: 60% 2-Qualité et pertinence des références: 40% Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Il est rappelé que les négociations pourront porter sur l'ensemble des éléments présentés par les candidats dans le cadre de leur offre. Néanmoins, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération toulousaine) Direction Achats et Commande publique 7, esplanade Compans Caffarelli BP 11120 31011 Toulouse Cedex 06 Tél : 05 67 77 80 61 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours dont dispose le soumissionnaire, en application des articles 1441-1 et suivant du Code de procédure civile : - Référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel pouvant être exercé devant le Tribunal judiciaire de Toulouse dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat (ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de signature du contrat) |
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Envoi le 01/06/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/06/26 à 17h10 |
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