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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CASTRES-MAZAMET
M. Jérôme ROUCARIE - Chef de service
Espace Ressources
Le Causse Espace d'Entreprises
81100 Castres
Tél : 05 63 73 50 00
SIRET 24810043000045
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet FOURNITURE DE CAMIONS-BENNES POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS
Référence 26CAMIONSBENNES
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Lieu principal de d'exécution FRJ27 - Tarn
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Code CPV principal 34144511 - Bennes à ordures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 12 000 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 BENNE À CHARGEMENT BI-LATÉRAL POUR CONTENEURS AÉRIENS ET SEMI-ENTERRÉS
Description : BENNE À CHARGEMENT BI-LATÉRAL POUR CONTENEURS AÉRIENS ET SEMI-ENTERRÉS

Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		3 600 000 34144511
N° 02 CHASSIS POUR BENNES A ORDURES MÉNAGÈRES
Description : CHASSIS POUR BENNES A ORDURES MÉNAGÈRES

Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		2 000 000 34139300
N° 03 BENNES A ORDURES MÉNAGÈRES DE 7 M3
Description : BENNES A ORDURES MÉNAGÈRES DE 7 M3

Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		1 200 000 34144511
N° 04 BENNES A ORDURES MÉNAGÈRES DE 12 ET 14 M3
Description : BENNES A ORDURES MÉNAGÈRES DE 12 ET 14 M3

Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		1 600 000 34144511
N° 05 BENNES A ORDURES MÉNAGÈRES A BRAS LATÉRAL AVEC PINCE OU POINTE DIAMANT
Description : BENNES A ORDURES MÉNAGÈRES A BRAS LATÉRAL AVEC PINCE OU POINTE DIAMANT

Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		3 600 000 34144511
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La date de démarrage indiqué est approximative.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/08/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/08/26 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Castres
Rue de l'Hôtel de Ville
81115 Castres
Tél : 05 63 71 57 03
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 01/06/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/06/26 à 11h10
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