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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE Mme La Présidente ZI Le Causse 22 avenue du 3ème Millénaire BP 26 - 34630 Saint Thibery Tél : 04 99 47 48 49 SIRET 24340081900013
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Stratégie opérationnelle et appui à la communication, impression des supports de communication, distribution du journal "Le Mag Agglo Hérault Méditerranée" | ||||||||||||||||
| Référence | 202612_SD | ||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ13 | ||||||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
Territoire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée 34630 Saint-thibéry |
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| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants indiqués sont des montants maximums et comprennent les prestations similaires envisagées. La CAHM lance une consultation en vue de conclure un accord-cadre à bons de commande, visant à sélectionner des prestataires spécialisés dans les domaines suivants : - La stratégie opérationnelle et l'appui à la communication - L'impression et la livraison de supports de communication - La distribution du magazine de l'Agglo La CAHM recherche des prestataires qui justifieront des qualités suivantes : - Créativité, savoir-faire et réactivité - Connaissance des collectivités territoriales et de la communication institutionnelle, - Accompagnement de proximité des équipes et capacité de conseil. |
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| Code CPV principal | 79824000 - Services d'impression et de distribution | ||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 64121100 - Services de distribution de courrier | ||||||||||||||||
| 79415200 - Services de conseil en conception | |||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 840 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au CCAP. Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Stratégie opérationnelle et appui à la communication Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre Lot n° 02 : Impression des supports de communication Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 10 % : Valeur technique 30 % : Délai de fabrication et livraison 10 % : Engagement environnemental Lot n° 03 : Distribution du journal "Le Mag Agglo Hérault Méditerranée" Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 25 % : Délai d'exécution 25 % : Valeur technique de l'offre |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
01/07/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 01/07/26 à 12h05 Lieu : SAINT-THIBERY |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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JUGEMENT DES OFFRES : Les sous -critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La gestionnaire de la consultation est Sophie DUQUENNE joignable au 04 67 77 41 12. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1er semestre 2030. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2 Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale |
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Envoi le 01/06/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/06/26 à 17h10 |
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