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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE M. Jean-Claude Bertelli - Président du Conseil Départemental 100 Boulevard Hubert Gouze BP 783 - 82000 Montauban - 82013 Tél : 05 63 91 82 00 SIRET 22820001000012
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Construction de vestiaires sportifs au Collège Olympe de Gouges à Montauban | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 2026059 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Technique d'achat | Sans objet | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu d'exécution principal |
82000 MONTAUBAN
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| Durée |
6 mois |
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| Description | La présente consultation a pour objet la construction de vestiaires sportifs au Collège Olympe de Gouge à Montauban. Elle est composée de 12 lots. Le lot 12 - Peinture sera traité sous la forme d'un marché sans publicité ni mise en concurrence. |
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| Code CPV principal | 45212230 - Installation de vestiaires | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Oui Visite obligatoire pour les lots 1, 2, 9 et 10 |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix |
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| Renseignements |
administratifs Service de la commande publique |
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| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
25/06/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise attributaire du marché devra réaliser un action d'insertion dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre, des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV 31068 Toulouse Téléphone : 0562735757 Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Les variantes à l'initiative des entreprises sont interdites. |
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Envoi le 02/06/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Tarn et Garonne |
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