ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE D'ARAGNOUET
M. Jérôme VALENCIAN - Maire
Mairie
Fabian
65170 ARAGNOUET
Tél : 05 62 39 62 63
SIRET 21650017300010
AVIS RECTIFICATIF DU 09/06/26
Remise des offres

Au lieu de :
08/07/26 à 12h00 au plus tard.
Lire :
18/07/26 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
08/07/26 à 14h00 au plus tard.
Lire :
18/07/26 à 14h00 au plus tard.

Décomposition du marché - Prestations supplémentaires éventuelles et tranches optionnelles

Au lieu de :
Le marché comprend une tranche ferme et des prestations supplémentaires éventuelles, notamment : PSE n°1 : pneus cloutés pour les tracteurs n°1 et n°2 ; PSE n°2 : chaînes qualité déneigement pour les tracteurs n°1 et n°2 ; PSE n°3 : poste réversible du tracteur n°2 ; PSE n°4 : fraise à neige du tracteur n°2 ; PSE n°5 : blindage cabine du tracteur n°1.
Lire :
Le marché est conclu en lot unique et comprend : une tranche ferme portant sur les deux tracteurs, les étraves de déneigement, le godet arrière, la livraison, la mise en service, la formation, la documentation, les garanties et le service après-vente ; une PSE n°1 rattachée à la tranche ferme : pneus cloutés pour les tracteurs n°1 et n°2 ; une PSE n°2 rattachée à la tranche ferme : chaînes qualité déneigement pour les tracteurs n°1 et n°2 ; une tranche optionnelle n°1 comprenant l'épareuse du tracteur n°1 et le broyeur à herbe du tracteur n°2 ; une PSE n°3 rattachée à la tranche optionnelle n°1 : blindage cabine du tracteur n°1 ; une tranche optionnelle n°2 : poste réversible du tracteur n°2 ; une tranche optionnelle n°3 : fraise à neige du tracteur n°2. Les anciennes PSE n°3 et n°4 sont donc supprimées en tant que prestations supplémentaires éventuelles et deviennent respectivement la tranche optionnelle n°2 et la tranche optionnelle n°3. L'ancienne PSE n°5 devient la PSE n°3, rattachée à la tranche optionnelle n°1.

Délais d'exécution des tranches et prestations

Au lieu de :
Les prestations supplémentaires éventuelles sont exécutées dans les délais prévus pour la tranche ferme ou selon les délais indiqués dans les pièces du marché.
Lire :
Les délais d'exécution sont les suivants : tranche ferme et PSE n°1 et n°2, si elles sont retenues : exécution complète au plus tard le 9 novembre 2026 ; tranche optionnelle n°1, si elle est affermie, et PSE n°3 rattachée à la tranche optionnelle n°1, si elle est retenue : exécution complète au plus tard le 30 avril 2027 ; tranche optionnelle n°2, si elle est affermie : exécution complète au plus tard le 1er novembre 2027 ; tranche optionnelle n°3, si elle est affermie : exécution complète au plus tard le 1er novembre 2027. Par exécution complète, il faut entendre la livraison, le montage, la mise en service, les essais, la formation le cas échéant, la remise de la documentation et l'admission des matériels ou équipements concernés.

Critère prix - méthode d'analyse du coût économique global

Au lieu de :
Le coût économique global de comparaison comprend le prix TTC de l'ensemble des fournitures et prestations du scénario de comparaison, majoré du coût total TTC du financement sur 5 ans portant sur ce même scénario de comparaison.
Lire :
Le coût économique global de comparaison est calculé en additionnant : le montant TTC de l'ensemble des fournitures et prestations du scénario de comparaison, comprenant la tranche ferme, les PSE n°1 et n°2, la tranche optionnelle n°1, la PSE n°3 rattachée à la tranche optionnelle n°1, la tranche optionnelle n°2 et la tranche optionnelle n°3 ; le coût total TTC du financement bancaire sur 5 ans, calculé exclusivement sur le montant TTC de la tranche ferme. Les PSE et tranches optionnelles sont intégrées au scénario de comparaison au titre de leur prix de fourniture, mais ne sont pas intégrées dans l'assiette du financement bancaire analysé. La note prix est calculée selon la formule suivante : Note prix = 35 × coût économique global de comparaison le moins élevé / coût économique global de comparaison de l'offre analysée.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture de deux tracteurs de montagne et de leurs équipements associés, avec solution de prêt bancaire de droit public intégrée.
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ26
Durée 60 mois
à compter du 05/08/26
Description La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison, la mise en service, la formation des agents, la garantie et le service après-vente de deux tracteurs neufs (ou équivalents) et de leurs équipements associés, adaptés aux conditions d'exploitation en zone de montagne (déneigement et entretien de voirie).
Spécificité obligatoire du financement :
Le marché est conclu sous la forme d'une acquisition directe impliquant un transfert immédiat de propriété à la collectivité dès l'admission des matériels. L'offre de base des candidats doit obligatoirement inclure une proposition ferme et engageante de prêt bancaire de droit public, établie par un établissement de crédit agréé, pour une durée de 5 ans (20 échéances trimestrielles). Les offres sous forme de crédit-bail, de location-vente ou de Location avec Option d'Achat (LOA) sont strictement proscrites.
Code CPV principal 16700000 - Tracteurs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 500 000,00 €
Options Oui
Tranches optionnelles : Une tranche optionnelle unique relative à la fourniture d'une épareuse et d'un broyeur à herbe, affermissable dans un délai de 6 mois à compter de la notification.
Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : 5 prestations supplémentaires éventuelles à chiffrage obligatoire portant sur des équipements spécifiques (pneus clous, chaînes de déneigement, fraise à neige, poste réversible, blindage cabine).
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations est soumise à des conditions particulières liées au contexte de montagne et aux impératifs de sécurité publique de la Commune d'Aragnouet.

Les matériels étant affectés au déneigement, le titulaire garantit la continuité du service public hivernal du 1er novembre au 1er avril. En cas de panne ou d'immobilisation, il assure un diagnostic sous 8 h, une intervention sur site sous 24 h et, si nécessaire, un matériel de remplacement sous 36 h.

Le marché déroge expressément au CCAG-FCS : tout retard pourra entraîner une pénalité de 1 % du montant HT par jour calendaire, plafonnée à 30 %.

L'admission définitive est subordonnée à une formation sur site de 5 agents communaux à la conduite en montagne et à la maintenance de premier niveau.

Le règlement est conditionné à la mise en place et au déblocage d'un prêt bancaire public sur 5 ans, proposé avec le partenaire financier.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/07/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 2 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/07/26 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
  Envoi le 03/06/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/06/26 à 12h10