|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
|
VILLE D'ARAGNOUET M. Jérôme VALENCIAN - Maire Mairie Fabian 65170 ARAGNOUET Tél : 05 62 39 62 63 SIRET 21650017300010
|
| AVIS RECTIFICATIF DU 09/06/26 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| Décomposition du marché - Prestations supplémentaires éventuelles et tranches optionnelles |
Au lieu de : |
| Délais d'exécution des tranches et prestations |
Au lieu de : |
| Critère prix - méthode d'analyse du coût économique global |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Fourniture de deux tracteurs de montagne et de leurs équipements associés, avec solution de prêt bancaire de droit public intégrée. |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ26 |
| Durée |
60 mois à compter du 05/08/26 |
| Description | La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison, la mise en service, la formation des agents, la garantie et le service après-vente de deux tracteurs neufs (ou équivalents) et de leurs équipements associés, adaptés aux conditions d'exploitation en zone de montagne (déneigement et entretien de voirie). Spécificité obligatoire du financement : Le marché est conclu sous la forme d'une acquisition directe impliquant un transfert immédiat de propriété à la collectivité dès l'admission des matériels. L'offre de base des candidats doit obligatoirement inclure une proposition ferme et engageante de prêt bancaire de droit public, établie par un établissement de crédit agréé, pour une durée de 5 ans (20 échéances trimestrielles). Les offres sous forme de crédit-bail, de location-vente ou de Location avec Option d'Achat (LOA) sont strictement proscrites. |
| Code CPV principal | 16700000 - Tracteurs |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 500 000,00 € |
| Options |
Oui Tranches optionnelles : Une tranche optionnelle unique relative à la fourniture d'une épareuse et d'un broyeur à herbe, affermissable dans un délai de 6 mois à compter de la notification. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : 5 prestations supplémentaires éventuelles à chiffrage obligatoire portant sur des équipements spécifiques (pneus clous, chaînes de déneigement, fraise à neige, poste réversible, blindage cabine). |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations est soumise à des conditions particulières liées au contexte de montagne et aux impératifs de sécurité publique de la Commune d'Aragnouet. Les matériels étant affectés au déneigement, le titulaire garantit la continuité du service public hivernal du 1er novembre au 1er avril. En cas de panne ou d'immobilisation, il assure un diagnostic sous 8 h, une intervention sur site sous 24 h et, si nécessaire, un matériel de remplacement sous 36 h. Le marché déroge expressément au CCAG-FCS : tout retard pourra entraîner une pénalité de 1 % du montant HT par jour calendaire, plafonnée à 30 %. L'admission définitive est subordonnée à une formation sur site de 5 agents communaux à la conduite en montagne et à la maintenance de premier niveau. Le règlement est conditionné à la mise en place et au déblocage d'un prêt bancaire public sur 5 ans, proposé avec le partenaire financier. |
| Conditions de participation | |
|
Critères de participation : renvoi au R.C. |
|
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
18/07/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 2 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 08/07/26 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 |
|
Envoi le 03/06/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/06/26 à 12h10 |
|

