Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SM EPTB VISTRE VISTRENQUE
M. Le Président
Place de la mairie
30230 RODILHAN
Tél : 04 66 84 55 11
SIRET 20009089200015

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;

Objet	Programme de sensibilisation scolaire au risque inondation
Référence	2026-04
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ12
Lieu principal de prestation	Le projet concerne 55 écoles (élémentaires/primaires), 24 collèges et 14 lycées à Nîmes, et 59 écoles (élémentaires/primaires), 12 collèges et 3 lycées dans 36 autres communes, publics et privés. 30000 Nîmes
Durée	12 mois à compter du 01/09/26
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail du phasage de l'opération figure dans l'acte d'engagement avec un montant maximum annuel de 150 000 € HT la 1ère année puis 120 000 € HT pour chacune des trois années suivantes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. L'objet du marché est la réalisation et la mise en oeuvre d'un programme de sensibilisation scolaire au risque inondation, porté par l'EPTB Vistre Vistrenque, maître d'ouvrage de l'opération. Ce programme est inscrit comme l'action 1.5 du PAPI 3 Vistre (Programme d'Action de Prévention des Inondations) s'étendant de 2022 à 2028 et signé le 21 février 2022. L'objectif est de développer la conscience du risque et la culture de prévention : permettre aux enfants de comprendre le phénomène d'inondation rapide, de prendre conscience du risque et de développer un comportement responsable sans céder à la panique et sans mettre leur vie en danger ; tout cela dans le contexte local de leur commune de résidence. Il s'agit d'un véritable objectif d'éducation au risque d'inondation local afin que les enfants formés puissent être les ambassadeurs des bons comportements en cas de situation à risque prévues ou en cours.
Code CPV principal	80540000 - Services de formation dans le domaine de l'environnement
Code CPV complémentaire	80410000 - Services scolaires divers
	92331210 - Services d'animation pour enfants
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions	Oui L'accord-cadre est reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une période d'un an ; conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s'y opposer.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation
	Critères de participation : renvoi au R.C.
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 13/07/26 à 09h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/07/26 à 09h30 Lieu : Nîmes

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : L'accord-cadre est reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une période d'un an ; conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s'y opposer.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 02/06/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/06/26 à 15h10